Nous avons trouvé 1115 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Logement
La réforme du bail à Bruxelles
Publié le 01 mars 2018
A Bruxelles, la loi sur le bail a été modifiée. La nouvelle loi s’applique depuis le 1er janvier 2018. Désormais, certaines règles sont différentes en fonction de la Région dans laquelle se situe le logement loué. Voici un…
Actualité juridique Logement
Prolongation de la période hivernale pour certaines coupures de gaz et d’électricité
Publié le 27 février 2018
Pour éviter que les Wallons ne subissent des coupures d’énergie par ce froid polaire, le Gouvernement wallon annonce une prolongation de la période hivernale. Habituellement la période hivernale s’étend du 1er novembre au 15 mars…
Actualité juridique Protection sociale
Contribution alimentaire et allocations sociales
Publié le 23 février 2018
Les parents qui paient une contribution alimentaire peuvent à certaines conditions bénéficier d'un taux "famille à charge" pour les allocations sociales (chômage, mutuelle, CPAS, etc.). Mais les conditions pour avoir droit à ce taux, ou…
Actualité juridique Famille
Droit de visite des grands-parents
Publié le 19 février 2018
Suite à des conflits familiaux ou des séparations, des grands-parents sont parfois privés de contacts avec leur(s) petit(s)-enfant(s). Si le dialogue n’a pas permis de réinstaurer des contacts, les grands-parents peuvent s…
Actualité juridique Justice
La nouvelle loi sur l’aide juridique, illégale ?
Publié le 07 février 2018
Il y a un et demi, les conditions pour bénéficier de l’aide juridique étaient modifiées. Dans la foulée, des associations ont demandé à la Cour Constitutionnelle d’annuler cette loi parce qu’elle réduit l’accès à l’aide juridique, et…
Actualité juridique Justice
Comment faire supprimer une photo de soi sur internet ?
Publié le 05 février 2018
Internet méthodiquement tisse sa toile et capture des milliards de photos. Il est de plus en plus difficile d'échapper aux pattes tentaculaires des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. Et pourtant, chacun a le droit au respect…
Actualité juridique Argent
Recouvrement amiable : que dit la loi et que faire en cas d’abus ?
Publié le 02 février 2018
Plusieurs médias ont abordé cette semaine la problématique des frais réclamés dans le cadre d’un recouvrement amiable. La plateforme de plainte du SPF économie a également été mise en avant avec l’explosion du nombre de plaintes reçues…
Actualité juridique Logement
Locataire décédé sans héritier : quelles solutions pour le propriétaire ?
Publié le 30 janvier 2018
En cas de décès, le bail ne prend pas fin automatiquement, il est transmis aux héritiers. Ces héritiers prennent généralement contact avec le propriétaire pour mettre fin au bail et vider le logement rapidement. Ils doivent payer les…