Cartable, fournitures en tout genre, nouveaux manuels, frais d’internat, voyages scolaires, kot étudiant… La rentrée scolaire est parfois une belle pomme de discorde pour les parents séparés : quel parent est tenu de payer ces frais et dans quelles proportions ?
Si vous avez un jugement fixant votre participation dans les frais d’entretien de votre enfant, regardez si le juge a répertorié les frais de scolarité dans les « frais extraordinaires ».
Les « frais extraordinaires » sont toutes les dépenses exceptionnelles, nécessaires et imprévisibles qui résultent de circonstances inhabituelles ou accidentelles et qui dépassent le budget quotidien affecté à l’entretien de votre enfant. Les « frais extraordinaires » constituent donc des frais supplémentaires. Ils viennent s’ajouter à la contribution alimentaire prévue par le juge pour couvrir les dépenses habituelles et prévisibles consacrées à votre enfant.
Votre participation financière dans ces frais extraordinaires a été fixée dans le jugement.
Si votre jugement ne comporte aucune référence aux frais scolaires ou si vous n’avez pas de jugement, essayez de trouver un accord amiable avec l’autre parent. Si un tel accord est impossible entre vous, vous pouvez toujours saisir le Tribunal de la famille et lui demander de déterminer quels sont les frais extraordinaires et votre participation financière dans ces derniers. N’oubliez pas de demander au tribunal de préciser clairement si les frais scolaires font partie des frais extraordinaires.
Pour en savoir plus, voyez la rubrique Les contributions alimentaires (pour les enfants) sur notre site internet.
Voyez en particulier nos fiches:
J'ai des frais extraordinaires pour les enfants. Puis-je demander une contribution supplémentaire ? Puis-je demander une augmentation de la contribution alimentaire si ma fille commence des études supérieures ?
Publié le 23 août 2018.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image