A qui m'adresser pour avoir certains renseignements sur la procédure en justice ?

Vous pouvez vous adresser au greffe de la juridiction concernée (greffe du juge de paix, greffe du tribunal de la famille, etc.). Le greffe est en quelque sorte le secrétariat du juge, et il peut vous renseigner.


Le rôle du greffe n’est pas de vous donner des conseils ni des avis juridiques à propos de votre conflit. Si vous voulez introduire seul une procédure en justice, vous pouvez obtenir des conseils juridiques auprès d'un avocat, ou auprès d'associations d'aide juridique de première ligne.


Le greffe peut par contre vous aider pour :

  • savoir devant quel juge vous devez introduire votre demande ;
  • préciser les documents qui doivent accompagner la demande ;
  • vous donner des informations pratiques sur le fonctionnement de la juridiction, ou sur l’avancement de votre dossier.

Le greffe est donc un acteur de la justice que vous rencontrez tout au long de la procédure. Il est une sorte d’intermédiaire entre le juge et vous.


De plus, le greffe a des documents types (notamment des requêtes types) pour introduire certaines procédures. Vous pouvez donc introduire vous-même la procédure en complétant ces requêtes types, et en les déposant au greffe.

Attention:

  • certaines procédures doivent être introduites par citation, ce qui nécessite de passer par un huissier de justice ;
  • si votre affaire est compliquée, il faut parfois l'aide d'un avocat pour remplir correctement la requête.


Pour savoir quel greffe contacter, vous devez d’abord identifier la juridiction compétente pour traiter votre conflit : un juge de paix, le tribunal du travail, le tribunal de la famille, etc.

Vous devez ensuite localiser la juridiction compétente : Bastogne, Namur, Mons, etc. Certaines villes sont divisées en cantons, pour lesquels des juges de paix différents sont compétents.

Vous trouverez les coordonnées de chaque juridiction dans la rubrique "compétence territoriale" (il suffit d'indiquer votre code postal), et sur le site du SPF Justice.

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