Arborescence
Normalement, vous devez exécuter volontairement le jugement, c'est-à-dire payer le montant que le juge vous a condamné à payer.
Si vous ne le faites pas volontairement, votre créancier peut demander à un huissier de justice de vous forcer à payer.
L'huissier de justice peut vous obliger à respecter la décision du juge.
C’est ce qu’on appelle "l’exécution forcée".
L’huissier de justice peut faire l'exécution forcée uniquement s'il a un titre exécutoire.
Le jugement d’un tribunal est un titre exécutoire.
L’obligation pour l’huissier de justice d’exécuter les décisions des tribunaux est toujours mentionnée au bas du jugement, dans ce qui est appelé la "formule exécutoire".
Cette formule commence par les mots suivants :
"Mandons et ordonnons à tous huissiers de justice, à ce requis de mettre le présent arrêt , jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution".
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