Quelles conditions pour recevoir des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle ?

Vous devez remplir toutes ces conditions pour recevoir des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle.

Être inscrit à la mutuelle

Vous devez être inscrit comme titulaire à une mutuelle.

Cela veut dire que vous payez des cotisations à votre mutuelle, pour avoir droit aux avantages de l'assurance maladie-invalidité.

Vous pouvez vous inscrire comme titulaire si vous êtes :

• travailleur avec un contrat de travail ; 

• travailleuse enceinte ;

• chômeur ; 

• artiste ;

• etc.

Si vous n'êtes pas inscrit comme titulaire, vous pouvez être inscrit comme personne à charge d'un autre titulaire.
Par exemple, votre parent ou votre partenaire.
Mais si vous êtes inscrit comme personne à charge, vous avez uniquement droit au remboursement de vos soins de santé.
Vous ne pouvez pas recevoir d'indemnités si vous êtes en incapacité de travail.

Faire un stage d’attente 

Vous devez attendre un certain temps, avant de pouvoir recevoir des indemnités d'incapacité de travail.

Il y a donc une période d'attente, qu'on appelle le stage d'attente.

Vous devez :  

• être inscrit à la mutuelle depuis 12 mois ;
  et 

• avoir travaillé au moins 180 jours à temps plein ou 800 heures à temps partiel, pendant les 12 mois qui précèdent votre incapacité de travail.
  Si vous êtes travailleur à temps partiel, la période de 12 mois pendant laquelle vous devez avoir travaillé 800 heures peut être prolongée jusqu’à 36 mois. 

Certains jours sont assimilés à des jours de travail :  

• les jours de chômage involontaire ; 

• les jours de vacances légales ;  

• les jours de repos compensatoire ; 

• etc. 

Certaines personnes peuvent, à certaines conditions : 

• être dispensées du stage d’attente (elles ne doivent pas faire de stage) ; 

• faire un stage d’attente plus court. 

Payer des cotisations 

Vous devez payer régulièrement vos cotisations à la mutuelle.

On dit que vous devez :

• être en ordre de cotisations (donc vous avez payé tout ce que vous deviez payer) ;
• et avoir payé suffisamment de cotisations sociales, pour pouvoir recevoir des indemnités d'incapacité de travail.

Être reconnu incapable de travailler 

Vous devez être reconnu incapable de travailler par le médecin-conseil de la mutuelle. 

Cela veut dire que vous : 

• avez arrêté de travailler totalement pour des raisons de santé ; 

• êtes reconnu incapable de travailler à plus de 66 %.  
  Pour plus d'informations, voyez la fiche La mutuelle me déclare capable de travailler, que se passe-t-il ?

Si vous travaillez chez plusieurs employeurs différents, vous devez arrêter de travailler chez tous vos employeurs pour recevoir des indemnités d'incapacité de travail.

Avoir travaillé juste avant votre incapacité 

Si vous ne travaillez plus au moment où vous tombez en incapacité de travail, vous pouvez recevoir des indemnités uniquement si vous avez arrêté de travailler moins de 30 jours avant.

Donc, il doit y avoir moins de 30 jours entre : 

• le dernier jour de votre travail (jour de travail presté ou jour assimilé à du travail) ;

• la date du début de votre incapacité de travail.

Exemple

Votre contrat de travail prend fin le 31 mai.
Le 4 juin, vous tombez malade et vous rentrez un certificat médical.
Vous avez droit aux indemnités d'incapacité de travail de la mutuelle (si vous remplissez toutes les autres conditions).

Si par contre votre incapacité de travail commence le 1^er juillet, vous ne pouvez pas recevoir d'indemnités d'incapacité de travail de la mutuelle. 

Plus d’infos

Voyez le site de l‘INAMI