Peut-on me sanctionner au chômage si je quitte un CDI pour un CDD ?

Normalement non, mais vous devez remplir certaines conditions.

Il faut notamment que votre CDD dure au moins 13 semaines.

CDI temps plein -> CDD temps plein

Si vous quittez un contrat à durée indéterminée (CDI) temps plein pour un contrat à durée déterminée (CDD) temps plein, sans être au chômage entre les deux, il faut que votre CDD dure au moins 13 semaines.

• S’il dure 13 semaines ou plus, et si vous vous retrouvez au chômage quand votre CDD prend fin, l’ONEM ne vous sanctionnera pas pour abandon d’emploi.
• Si votre CDD dure moins de 13 semaines, vous n’avez pas droit au chômage pendant 4 semaines à partir du changement d’emploi.
  
  Vous pouvez en plus être sanctionné pour abandon d’emploi.

Chômage entre le CDI et le CDD

Vous avez droit au chômage si :

• vous êtes demandeur d’emploi pendant au moins 1 jour entre votre CDI et votre CDD (même sans recevoir d'allocations chômage, par exemple parce que vous avez démissionné de votre CDI) ;
  
  et
• vous vous retrouvez au chômage après le CDD pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, parce que le CDD arrive à la fin prévue) ;
  
  et
• vore CDD dure au moins 13 semaines.

L’ONEM ne peut pas vous sanctionner d’avoir quitté votre CDI pour un CDD.

CDI temps plein -> CDD mi-temps

Il y a plusieurs conséquences si vous quittez un CDI temps plein pour un CDD (ou CDI) à mi-temps.

Changement involontaire chez le même employeur

Si vous passez d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel involontairement, chez le même employeur, vous pouvez recevoir des allocations.

• Pendant le travail à temps partiel, vous pouvez recevoir des allocations pour le temps partiel que vous ne travaillez pas.
  
  Cela s'appelle l'allocation de garantie de revenus.
  
  Attention, vous devez remplir certaines conditions pour recevoir cette allocation.
  
  Vous n'y avez pas droit pendant les 3 premiers mois (période de carence).
  
  Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.
  
   
• A la fin du travail à temps partiel, vous pouvez recevoir des allocations de chômage « à temps plein », si vous y aviez droit au moment du changement de travail.

Changement volontaire

Si vous passez d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel volontairement, chez le même employeur ou un autre :

• pendant le travail à temps partiel, vous n’avez pas droit aux allocations pour le temps partiel que vous ne travaillez pas (pas d’allocation de garantie de revenus) ;
  
   
• à la fin du travail à temps partiel, vous pouvez recevoir des allocations de chômage « à temps plein », si vous y aviez droit au moment du changement d’emploi.

Volontaire ou involontaire ?

Pour vérifier si vous avez droit à l’allocation de garantie de revenus pendant le travail à temps partiel, l’ONEM vérifie si :

• vous avez la volonté de travailler uniquement à temps partiel ;
• et si vous cherchez activement un autre mi-temps.

Sanction pour abandon d'emploi

Si vous réduisez votre temps de travail volontairement, l’ONEM peut en plus vous sanctionner pour abandon d’emploi : vous risquez de ne pas pouvoir recevoir d'allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines (exclusion de 4 à 52 semaines).

Cette sanction s'applique, même si vous ne demandez pas d’allocations de chômage tout de suite.

Vous risquez même une exclusion définitive si votre intention était de demander les allocations.

Maintien des droits

Attention, quand vous travaillez à temps partiel, il y a une démarche importante à faire : le maintien des droits.

Cela vous permet de recevoir des allocations sur base d’un salaire à temps plein, si vous perdez votre travail à temps partiel et vous retrouvez au chômage.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Travail à temps partiel