Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement :
- le télétravail occasionnel ;
- les travailleurs du secteur privé.
Il existe 3 sortes de télétravail :
- Le télétravail régulier : le travailleur travaille régulièrement (pas occasionnellement) ailleurs qu’au bureau (à sa maison, dans un coworking, etc.)
- Le télétravail occasionnel : le travailleur travaille exceptionnellement ailleurs qu’au bureau (pas régulièrement). Par exemple, en cas de grève des transports en commun.
- Le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus : le travailleur doit travailler ailleurs qu’au bureau à cause du coronavirus.
Oui.
Avant de faire du télétravail, vous devez :
- demander l’autorisation à votre employeur ;
- expliquer pourquoi vous voulez faire du télétravail.
Comment justifier ?
Vous pouvez faire du télétravail occasionnel dans 2 cas.
Pour force majeure
Vous ne pouvez pas venir au bureau à cause de circonstances imprévues et indépendantes de votre volonté.
Par exemple :
- grève imprévue des trains;
- conditions climatiques rendant le trajet en voiture extrêmement difficile ;
- etc.
Comme la force majeure est imprévue, vous pouvez demander de télétravailler au dernier moment par téléphone ou par mail.
Pour des raisons personnelles
Vous pouvez aussi demander de faire du télétravail si vous ne pouvez pas venir au bureau pour des raisons personnelles.
Par exemple :
- le plombier doit venir chez vous ;
- vous avez un rdv médical qui ne peut pas avoir lieu en dehors des heures de travail ;
- etc.
Vous devez demander le télétravail dans un délai raisonnable.
L'employeur peut refuser
Votre employeur peut refuser votre demande.
Votre employeur doit :
- vous répondre le plus rapidement possible par écrit ;
- et expliquer pourquoi il refuse.
Il peut refuser pour des raisons liées :
- aux nécessités du fonctionnement du service ou de l'entreprise (par exemple, vous devez absolument assister à une réunion ce jour-là) ;
- à l'usage inapproprié du télétravail occasionnel (par exemple, vous utilisez exagérément le télétravail occasionnel).
Accord
Si votre employeur est d’accord, vous devez vous mettre d’accord sur certains points :
- est-ce que votre employeur vous fournit un ordinateur ;
- est-ce que vous avez accès à un support technique ;
- quand est-ce que vous devez être joignable ;
- est-ce que l’employeur prend en charge des frais liés au télétravail.
Par exemple, les frais de connexion internet.
Attention, vérifiez si une convention collective de travail (CCT) ou votre règlement de travail fixe d'autres règles pour demander le télétravail occasionnel.
Plus d’infos
Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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