Non.

La procédure est totalement gratuite, peu importe que le juge vous donne raison ou non.

Donc, même si le tribunal donne raison à l'organisme de sécurité sociale, vous ne devez rien payer, ni à l'organisme, ni au tribunal.

Il existe une seule hypothèse dans laquelle vous pourriez devoir payer quelque chose : si le tribunal considère votre recours comme une action "téméraire et vexatoire", c'est-à-dire si vous avez fait un recours contre toutes les règles du bon sens et que celui-ci était de façon quasi certaine voué à l'échec. Dans la pratique, c'est très rare.

Attention, vous devez payer les honoraires de votre avocat, sauf s'il intervient dans le cadre de l'aide juridique totalement gratuite (=ex pro deo).

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Aide juridique (ex pro deo)".

Si vous gagnez le recours, vous pouvez recevoir une indemnité de procédure payée par l’organisme de sécurité sociale. C'est un forfait, dont le montant dépend du montant du litige. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais et honoraires de votre avocat.

L’indemnité de procédure n’est pas automatique : il faut la demander au juge.

Elle n’est accordée que si vous êtes défendu par un avocat. Pas lorsque vous vous défendez vous-même, ni lorsque vous vous faites représenter par un délégué syndical.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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