Aller au contenu principal
Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
  • Fiches question/réponse
  • Services
  • Actualités juridiques
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
Se connecter
Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

bien immeuble

Un bien immeuble est tout ce qui ne peut pas bouger: bâtiments, maisons, terrains, etc. Il s'agit donc du sol et de tout ce qui est ancré dedans. Cela inclut aussi les choses qui sont intégrées à un immeuble au point de ne plus pouvoir en être détachées, comme, par exemple, un meuble de cuisine incorporé dans le mur.

Retourner au lexique

Questions associées

  • Mon bail a commencé avant le 1er novembre 2022. Mon loyer peut-il être indexé ?(Wallonie)
  • Mon bail a commencé à partir du 1er novembre 2022. Mon loyer peut-il être indexé ?(Wallonie)
  • Mon bail n'est pas enregistré, mon loyer peut-il être indexé ? (Wallonie)
  • Je ne sais pas payer les droits de succession. Que faire ?
  • Je fais une donation. Dois-je payer des droits d’enregistrement ?
  • Comment faire concrètement les conventions de divorce par consentement mutuel ?
  • Qui doit enregistrer le contrat de bail ? (Wallonie)
  • Est-ce obligatoire d'enregistrer le contrat de bail ? (Wallonie)
  • Je loue une caravane dans un camping à l'année. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
  • Qu'est-ce que la saisie immobilière ?
  • Qui doit payer le précompte immobilier ?
  • Puis-je demander des facilités de paiement pour mes impôts ?
Découvrez l’ensemble des activités de Droits Quotidiens
Droits Quotidens - legal info Helder Recht - legal info Droits Quotidens - legal design Droits Quotidens - legal tech

Contactez-nous

  • Par téléphone (9h-12h30 & 13h30-16h30)

    +32 81 39 06 20

  • Par mail

    info@droitsquotidiens.be

Restez informé

Recevez nos actualités directement par email et restez informé de nos activités

S’inscrire à la newsletter

Suivez-nous :

Sur Facebook Sur Linkedin
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente
  • Confidentialité
  • Plan du site
  • Lexique
  • Documents types
  • Chiffres Clés