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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

bien immeuble

Un bien immeuble est tout ce qui ne peut pas bouger: bâtiments, maisons, terrains, etc. Il s'agit donc du sol et de tout ce qui est ancré dedans. Cela inclut aussi les choses qui sont intégrées à un immeuble au point de ne plus pouvoir en être détachées, comme, par exemple, un meuble de cuisine incorporé dans le mur.

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