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Actualité juridique Justice
Coronavirus : l’huissier de justice continue-t-il à travailler ?
Publié le 02 avril 2020
Oui. Même en ces temps difficiles, les huissiers de justice travaillent toujours activement. Ils ont reçu des recommandations de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour la réorganisation…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : les bureaux d’aide juridique réorganisent leurs permanences
Publié le 31 mars 2020
Les bureaux d’aide juridique (BAJ) proposent 2 types d’aide juridique : les consultations juridiques 100 % gratuites ouvertes à tous (maximum 20 minutes) ; la …
Actualité juridique Justice
Coronavirus : mon rendez-vous chez le notaire est-il maintenu ?
Publié le 23 mars 2020
Vos beaux projets étaient sur le point de se réaliser. Il ne manquait plus que le passage chez le notaire pour le concrétiser. Il va falloir patienter encore un peu. Votre rendez-vous chez le notaire dans les prochains…
Actualité juridique Justice
Coronavirus : les audiences en justice perturbées
Publié le 17 mars 2020
Les audiences en justice sont perturbées à cause du coronavirus : certaines sont annulées, d’autres sont faites à distance et par écrit. Les affaires les plus urgentes sont maintenues. …
Actualité juridique Justice
Introduire une procédure en justice : à quel tribunal s’adresser?
Publié le 10 mars 2020
Si vous souhaitez introduire une procédure en justice, vous devez utiliser une requête ou une citation. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat. Si vous vous…
Actualité juridique Justice
Amendes routières par voie électronique
Publié le 04 mars 2020
Depuis fin janvier, vos amendes routières sont envoyées dans votre e-BOX. La e-BOX est une boite aux lettres électronique sécurisée, propre à chaque citoyen. L’administration vous y envoie une série de…
Actualité juridique Justice
Annulation de certains frais de justice !
Publié le 26 février 2020
La Cour constitutionnelle a partiellement donné raison aux associations qui lui ont demandé d’annuler le forfait de 20 EUR pour la participation au fonds d’aide juridique. …
Actualité juridique Justice
Procédures judiciaires et avis médicaux : des modèles types pour simplifier la vie des médecins
Publié le 20 février 2020
Pour certaines procédures judiciaires, le demandeur doit fournir des documents médicaux. Seul un médecin peut compléter ces documents spécifiques. Un certificat médical…