Nous avons trouvé 127 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Logement
Logement – 1er avril 2013 – Attribution de logements sociaux
Publié le 03 avril 2013
A partir du 1er avril 2013, les sociétés de logement de service public peuvent déroger aux règles générales d’attribution et octroyer de manière préférentielle des…
Actualité juridique Logement
Logement – 1er janvier 2013 – Logement social - Région Wallonne
Publié le 08 janvier 2013
Les règles concernant le logement social en Wallonie ont été modifiées en juillet 2012. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Elles concernent, entre autres, les points de…
Actualité juridique Logement
Logement – 9 août 2012 – Amendes administratives en matière d’insalubrité
Publié le 11 septembre 2012
Dorénavant, des amendes administratives seront infligées aux propriétaires peu soucieux des règles de sécurité et de salubrité. Elles concernent entre autres ceux qui mettent leur bien en…
Actualité juridique Logement
Logement – 9 août 2012 – Amendes administratives en matière d’insalubrité
Publié le 11 septembre 2012
Dorénavant, des amendes administratives seront infligées aux propriétaires peu soucieux des règles de sécurité et de salubrité. Elles concernent entre autres ceux qui mettent leur bien en…
Actualité juridique Logement
Logement – 9 août 2012 – Amendes administratives en matière d’insalubrité
Publié le 11 septembre 2012
Dorénavant, des amendes administratives seront infligées aux propriétaires peu soucieux des règles de sécurité et de salubrité. Elles concernent entre autres ceux qui mettent leur bien en…
Actualité juridique Logement
Logement – 1er juillet 2012 - Modification du Code wallon du logement
Publié le 18 juillet 2012
Le Code wallon du logement a été modifié. Ces modifications sont entrées en vigueur ce 1er juillet 2012. Ce texte s’appelle désormais le Code wallon du logement et de l&rsquo…
Actualité juridique Logement
Logement – 1er novembre 2011 – Certificat de Performance Energétique des Bâtiments - Bruxelles
Publié le 11 octobre 2011
A Bruxelles, à partir du 1er novembre 2011, le certificat de performance énergétique des bâtiments est désormais obligatoire pour toutes les mises en location. Il l’était déjà…