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Actualité juridique Etrangers
Etrangers – février 2012 - Accueil des demandeurs d'asile
Publié le 21 février 2012
La loi du 12 janvier 2007 concernant l’accueil des demandeurs d’asile a été sensiblement modifiée par la loi du 19 janvier 2012. Attention ! Les modifications reprises ci-dessous ne sont…
Actualité juridique
Pénal – 30 janvier 2012 – Secret professionnel et maltraitance
Publié le 09 février 2012
L’article 458bis du Code pénal a été modifié. Cet article offre la possibilité de lever le secret professionnel, à certaines conditions, dans certains cas de maltraitance…
Actualité juridique
Pénal – 30 janvier 2012 – Secret professionnel et maltraitance
Publié le 09 février 2012
L’article 458bis du Code pénal a été modifié. Cet article offre la possibilité de lever le secret professionnel, à certaines conditions, dans certains cas de maltraitance…
Actualité juridique
Pénal – 30 janvier 2012 – Secret professionnel et maltraitance
Publié le 09 février 2012
L’article 458bis du Code pénal a été modifié. Cet article offre la possibilité de lever le secret professionnel, à certaines conditions, dans certains cas de maltraitance…
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 16 février 2012 – Régularisation médicale
Publié le 08 février 2012
L’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, a été modifié. …
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 16 février 2012 – Régularisation médicale
Publié le 08 février 2012
L’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, a été modifié. …
Actualité juridique Etrangers
Etrangers – 16 février 2012 – Régularisation médicale
Publié le 08 février 2012
L’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, a été modifié. …
Actualité juridique Protection sociale
Social – 1er février 2012 – Adaptation des montants du RIS
Publié le 07 février 2012
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés. A partir du 1er février 2012, les montants mensuels maximum sont les suivants : Isol…