J'ai demandé la protection temporaire, quels documents vais-je recevoir ?

Attestation de protection temporaire

Si vous remplissez les conditions de la protection temporaire, vous recevez une "attestation de protection temporaire". 

Parfois, l’Office des étrangers (OE) fait un examen approfondi de vos documents. Vous recevez alors une "preuve d’enregistrement".
Ensuite, si vous remplissez les conditions, vous recevez une « attestation de protection temporaire ». 

Carte A

Avec l’attestation de protection temporaire, vous pouvez demander une carte A à la commune où vous résidez. 

La commune demande à l'agent de quartier de contrôler votre résidence.

En attendant le contrôle de l'agent de quartier et la délivrance de la carte, vous recevez une annexe 15.
Cette annexe 15 vous autorise déjà à rester en Belgique et à faire des démarches administratives, comme par exemple vous inscrire à la mutuelle.

Dès que la carte arrive à la commune, vous pouvez échanger l'annexe 15 contre la carte A.

Votre carte A est valable pour 1 an.
C'est un séjour limité.

Votre carte A peut être prolongée jusqu'au 4 mars 2028.
Vous pouvez demander la prolongation de votre carte A à votre commune.

Pas de carte B, K ou L 

Si vous vivez en Belgique comme bénéficiare de la protection temporaire, vous n'avez pas droit au séjour illimité.
Vous ne pouvez donc pas avoir une carte B, K (ancienne carte C) ou L (ancienne carte D). 

Le séjour illimité est un séjour plus favorable que le séjour limité.
Généralement, on a le séjour illimité après 5 ans de séjour légal en Belgique. 

Actuellement, les bénéficiaires de la protection temporaire sont exclus du séjour illimité : ils ne peuvent pas avoir de séjour un séjour illimité après 5 ans en Belgique. 

Nous ne savons pas encore si la Belgique va prévoir un séjour illimité pour les bénéficiaires de la protection temporaire.  

Pour le moment, si vous voulez avoir un séjour illimité, vous devez changer de statut. 
Par exemple, vous demandez à vivre en Belgique sur la base du travail salarié et vous demandez un permis unique. 

Si vous avez changé de statut, vous pouvez peut-être avoir une carte L.
Le temps que vous avez vécu en Belgique avec la protection temporaire comptera normalement pour calculer les 5 ans de séjour légal. 

Pour plus d'informations sur la carte L, voyez notre fiche Comment obtenir le statut de résident longue durée en Belgique ?

Plus d'infos

Voyez le site de l'Office des étrangers - protection temporaire