Comment mon employeur doit-il organiser le droit à la déconnexion ?

Pour que le droit à la déconnexion soit respecté dans chaque entreprise, la loi impose des règles claires et précises.  

Plus de 20 travailleurs

Les entreprises qui comptent plus de 20 travailleurs doivent encadrer le droit à la déconnexion. 

Elles doivent prévoir ce droit :  

• dans une convention collective de travail (CCT) d’entreprise ;  
  ou  
• en modifiant le règlement de travail.  

Les règles doivent obligatoirement :  

• préciser les consignes sur les outils numériques en dehors des heures de  travail ;  
• présenter des mesures de régulation : des messages vocaux spécifiques dans  la messagerie pour les vacances ;  
• avoir une campagne de sensibilisation qui informe les travailleurs sur les  risques de la surconnexion pour la santé. 

Moins de 20 travailleurs

Les entreprises qui comptent moins de 20 travailleurs n’ont pas d’obligation légale d'encadrer le droit à la déconnexion dans une CCT ou dans le règlement de travail.

Mais le droit à la déconnexion existe quand même, et les règles sont les mêmes.