Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir une relation stable et durable avec mon partenaire ?

Vous avez une relation stable et durable avec votre partenaire si :

• vous avez un enfant commun ;
  ou
• vous avez cohabité sans interruption et légalement en Belgique ou dans un autre pays pendant au moins 1 an avant votre demande ;
  ou
• vous vous connaissez depuis au moins 2 ans avant la demande,
  • et vous avez eu des contacts réguliers par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique ;
  • et vous êtes rencontrés au moins 3 fois pendant les 2 ans précédant votre demande ;
  • et  le total de ces rencontres équivaut à 45 jours.

Quels partenaires doivent prouver la relation stable et durable ? 

Pour le regroupement familial, il y a 2 sortes de partenaires. Il y a les partenaires liés à un :

• partenariat équivalent à un mariage : dans la pratique, cela concerne des partenariats faits en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège, en Suède ou au Royaume-Uni.
• partenariat enregistré conformément à la loi : par exemple, la cohabitation légale en Belgique.

Si vous devez appliquer les anciennes règles, vous devez prouver cette condition uniquement si vous avez fait un partenariat enregistré conformément à la loi.

Si vous devez appliquer les nouvelles règles, vous devez toujours prouver cette condition :

• si vous avez fait un partenariat équivalent à un mariage ;
  ou
• si vous avez fait un partenariat enregistré conformément à une loi.

Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou nouvelles règles, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen, quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ?

Pas possible avec certains partenaires

Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial avec votre partenaire dans les cas suivants. 

• Si vous et votre partenaire :
  • êtes marié ou avez une relation stable et durable avec une autre personne ;
    et/ou
  • avez reçu une décision de l’officier d’état civil qui refuse de vous marier.
     
• Si votre partenaire est :
  • votre ascendant en ligne directe (par exemple, votre parent, votre grand-parent) ;
  • votre frère ou votre sœur ;
  • votre oncle ou votre tante ;
  • votre neveu ou votre nièce.