Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette condition s’applique uniquement aux partenaires, au sens du regroupement familial (voir ci-dessous dans la fiche).
Pas aux conjoints.
Vous avez une relation stable et durable avec votre partenaire si :
- vous avez un enfant commun ;
ou - vous avez cohabité sans interruption et légalement en Belgique ou dans un autre pays pendant au moins 1 an avant votre demande ;
ou - vous vous connaissez depuis au moins 2 ans avant la demande,
- et vous avez eu des contacts réguliers par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique ;
- et vous êtes rencontrés au moins 3 fois pendant les 2 ans précédant votre demande ;
- et le total de ces rencontres équivaut à 45 jours.
Quels partenaires doivent prouver la relation stable et durable ?
Pour le regroupement familial, il y a 2 sortes de partenaires.
- Les partenaires qui ont fait un partenariat équivalent à un mariage : dans la pratique, cela concerne des partenariats faits en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège, en Suède ou au Royaume-Uni.
- Les partenaires qui ont fait un partenariat enregistré conformément à la loi : par exemple, la cohabitation légale en Belgique.
Si vous devez appliquer les anciennes règles, vous devez prouver cette condition uniquement si vous avez fait un partenariat enregistré conformément à la loi.
Si vous devez appliquer les nouvelles règles, vous devez toujours prouver cette condition :
- si vous avez fait un partenariat équivalent à un mariage ;
ou - si vous avez fait un partenariat enregistré conformément à une loi.
Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou nouvelles règles, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen, quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ?
Attention, les conjoints (couples mariés) ne sont donc pas des partenaires pour le regroupement familial.
Les conjoints ne doivent pas prouver une relation stable et durable.
Pas possible avec certains partenaires
Vous ne pouvez pas faire de regroupement familial avec votre partenaire dans les cas suivants.
- Si vous et votre partenaire :
- êtes marié ou avez une relation stable et durable avec une autre personne ;
et/ou - avez reçu une décision de l’officier d’état civil qui refuse de vous marier.
- êtes marié ou avez une relation stable et durable avec une autre personne ;
- Si votre partenaire est :
- votre ascendant en ligne directe (par exemple, votre parent, votre grand-parent) ;
- votre frère ou votre sœur ;
- votre oncle ou votre tante ;
- votre neveu ou votre nièce.
