Je demande le regroupement familial avec un Belge. Que signifie avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ?

Moyens de subsistance stables et réguliers

Les revenus doivent être réguliers et stables.  
 
Pour prouver la régularité des revenus, vous devez donner des justificatifs des revenus du Belge avec qui vous faites le regroupement familial.  
 
Ces justificatifs doivent idéalement prouver les revenus des 12 derniers mois.

L’Office des étrangers (OE) peut considérer que les moyens de subsistance ne sont pas stables et réguliers, si le Belge avec qui vous faites le regroupement familial travaille :

• avec un contrat à durée déterminée (CDD) ;
  ou 
• comme intérimaire.

L’OE doit évaluer dans chaque situation.  

Moyens de subsistance suffisants 

Le montant des moyens de subsistance est différent selon que vous devez appliquer les anciennes ou les nouvelles règles du regroupement familial. 
Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou les nouvelles règles, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Belge, quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ? 

Anciennes règles : 120 % du RIS 

Le Belge avec qui vous faites le regroupement familial doit avoir au moins 120 % du revenu d’intégration sociale (RIS), c’est-à-dire 2 173, 88 EUR nets par mois (montant au 1^er février 2025). 

Nouvelles règles  

110 % du RMMMG 

Le Belge avec qui vous faites le regroupement familial doit avoir au moins 110 % du revenu net minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), c’est-à-dire 2 369,52 EUR nets par mois. 

Ce montant est applicable si vous êtes seul à accompagner ou à rejoindre le Belge et que personne d’autre ne vit avec lui.   

+ 10 % par membre de la famille supplémentaire 

Le montant de 2 369,52 EUR nets par mois doit être augmenté de 236,952 EUR nets par mois par personne en plus, c’est-à-dire par personne qui :  

• vit avec le Belge ; 
  et/ou 

• demande le regroupement familial avec le Belge.  

Par exemple, vous rejoignez votre conjoint en Belgique.  
Votre conjoint habite avec ses 2 parents, qui ne travaillent pas.   

Votre conjoint doit avoir 2 369, 052 EUR + 236,952 EUR + 236,952 EUR, c’est-à-dire 2 842,956 EUR nets/mois.

Pas le montant ? 

Si le Belge avec qui vous faites le regroupement familial n’a pas le montant exigé, vous pouvez déposer tous les documents pour prouver à l'OE : 

• les revenus du Belge ; 
• et les dépenses de votre famille. 

Avec ces documents, l’OE doit pouvoir se faire une idée correcte de votre situation financière, et du risque ou non que votre famille devienne une charge pour les pouvoirs publics belges.  
 
Généralement, il est conseillé de faire un tableau, avec : 

• une colonne où vous indiquez les revenus ; 

• et une colonne où vous indiquez les dépenses.  

Vous devez aussi donner la preuve de vos revenus et de vos dépenses.  

Vous devez déposer ces documents au moment où vous introduisez votre demande de regroupement familial.  

Revenus pris en compte 

L’OE compte les :  

• salaires si le Belge est travailleur salarié ; 

• revenus si le Belge est travailleur indépendant ; 

• allocations de chômage si le Belge que vous rejoignez ou accompagnez est en recherche active d’emploi, ou s’il est dispensé de rechercher un emploi ; 

• allocations aux personnes handicapées.  

L'OE ne compte pas les moyens provenant des régimes d’assistance complémentaires, par exemple :

• le revenu d’intégration sociale (RIS) ; 

• l’aide sociale ; 

• les allocations familiales ; 

• les allocation d’insertion ; 

• les allocations de transition. 

La situation n'est pas claire pour :

• la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) : dans certaines décisions, le Conseil du Contentieux des Etrangers ou le Conseil d'Etat estiment que l'OE doit tenir compte de la GRAPA pour un regroupement familial, dans d'autres décisions,  pas. 

• les revenus d’autres personnes (des tiers) : certains juges estiment que l'OE doit tenir compte des revenus de tiers si la personne rejointe peut utiliser les revenus du tiers, par exemple avec un compte en banque commun.  
  L'OE ne suit pas le raisonnement pour les premières demandes, mais il est plus souple si c’est un renouvellement de la carte de séjour. 

Pas dans toutes les situations  

Attention ! Certaines personnes ne doivent pas prouver la condition des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants.  

Pour savoir quelles sont les conditions à respecter, voyez notre rubrique Conditions pour le regroupement familial avec un Belge.  

Plus d'infos 

Sur le site de l’Office des étrangers : Moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants