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Avant d’aller plus loin

Cette fiche s’applique uniquement si vous faites un regroupement familial avec un Belge qui n’a pas vécu dans un autre pays de l’Union européenne (UE).

Vous devez appliquer les règles du regroupement familial avec un Européen si :

  • vous faites un regroupement familial avec un Belge qui a vécu dans un autre pays de l’UE 
  • et votre vie familiale a commencé ou s’est développée pendant que le membre de votre famille belge a vécu dans cet autre pays de l’UE.

Pour plus d'informations sur le regroupement familial avec un Européen, voyez notre rubrique Regroupement familial avec un Européen.

Le logement est suffisant quand il :

  • est considéré comme normal pour une famille de taille comparable ;
  • répond aux critères de sécurité et de salubrité.

Pour plus d’informations sur ces critères, voyez nos rubriques :

Comment prouver ? 

Le logement suffisant peut se prouver par :

  • un contrat de bail enregistré si la personne est locataire ;
    ou
  • un titre de propriété si la personne est propriétaire.

Le logement n’est pas suffisant s’il a été déclaré insalubre.

Attention ! Si vous devez appliquer les nouvelles règles du regroupement familial, la manière de prouver le logement suffisant peut changer.

La nouvelle loi donne la possibilité à un arrêté royal de proposer de nouveaux moyens de preuve.
Pour l’instant, il n’y a pas encore de nouveaux moyens de preuve.

Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou les nouvelles règles, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un Belge. Quand dois-je appliquer les anciennes ou les nouvelles règles ?

Pas dans toutes les situations

Attention ! Certaines personnes ne doivent pas prouver la condition du logement suffisant.

Pour savoir quelles sont les conditions à respecter, voyez notre rubrique Conditions pour le regroupement familial avec un Belge.

Plus d'infos

Sur le site de l’Office des étrangers : Logement suffisant. La personne en Belgique est un Belge (article 40ter de la loi)

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