Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir des moyens de subsistance, stables, réguliers et suffisants ?

Moyens de subsistance stables et réguliers

Les revenus doivent être réguliers et stables.  
 
Pour prouver la régularité des revenus, vous devez donner des justificatifs des revenus du non-Européen que vous rejoignez ou accompagnez.  
 
Ces justificatifs doivent idéalement donner les revenus des 12 derniers mois.  

Si le non-Européen que vous rejoignez ou accompagnez travaille avec un contrat à durée déterminée (CDD) ou comme intérimaire, l’Office des étrangers (OE) peut considérer que les moyens de subsistance ne sont pas stables et réguliers.  
 
L’OE doit évaluer dans chaque situation.  

Moyens de subsistance suffisants 

Anciennes règles : 120 % du RIS 

Le non-Européen que vous accompagnez ou rejoignez en Belgique doit avoir au moins 120 % du revenu d’intégration sociale (RIS), c’est-à-dire 2 131,28 EUR nets par mois (montant au 1^er février 2025). 

Nouvelles règles  

110 % du RMMMG 

Le non-Européen que vous accompagnez ou rejoignez en Belgique doit avoir au moins 110 % du revenu net minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), c’est-à-dire 2 323,079 EUR nets par mois. 

Ce montant est applicable si vous êtes seul à accompagner ou à rejoindre le non-Européen et que personne d’autre ne vit avec lui.   

+ 10 % par membre de la famille supplémentaire 

Le montant de 2 323,079 EUR nets par mois doit être augmenté de 232,305 EUR nets par mois par personne en plus, c’est-à-dire par personne qui :  

• vit avec le non-Européen ; 
  et/ou 

• demande le regroupement familial avec le non-Européen.  

Par exemple, vous rejoignez votre conjoint en Belgique.  
Votre conjoint habite avec ses 2 parents, qui ne travaillent pas.   

Votre conjoint doit avoir 2 323, 079 EUR + 232,3079 EUR + 232,3079 EUR, c’est-à-dire 2 787,69 EUR nets/mois.

Pas le montant ? 

Si le non-Européen que vous accompagnez ou rejoignez n’a pas le montant exigé, vous pouvez déposer tous les documents pour prouver à l'OE : 

• les revenus du non-Européen ; 
• et les dépenses de votre famille. 

Avec ces documents, l’OE doit pouvoir se faire une idée correcte de votre situation financière, et du risque ou non que votre famille devienne une charge pour les pouvoirs publics belges.  
 
Généralement, il est conseillé de faire un tableau, avec : 

• une colonne où vous indiquez vos revenus ; 

• et une colonne où vous indiquez vos dépenses.  

Vous devez aussi donner la preuve de vos revenus et de vos dépenses.  

Vous devez déposer ces documents au moment où vous introduisez votre demande de regroupement familial.  

Revenus pris en compte 

L’OE compte les :  

• salaires si le non-Européen est en tant que travailleur salarié ; 

• revenus si le non-Européen est travailleur indépendant ; 

• allocations de chômage si le non-Européen que vous rejoignez ou accompagnez est en recherche active d’emploi, ou s’il est dispensé de rechercher un emploi ; 

• allocations aux personnes handicapées.  

L'OE ne compte pas les moyens provenant des régimes d’assistance complémentaires, par exemple :

• le revenu d’intégration sociale (RIS) ; 

• l’aide sociale ; 

• les allocations familiales ; 

• les allocation d’insertion ; 

• les allocations de transition. 

La situation n'est pas claire pour :

• la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) : dans certaines décisions, le Conseil du Contentieux des Etrangers ou le Conseil d'Etat estiment que l'OE doit tenir compte de la GRAPA pour un regroupement familial, dans d'autres décisions,  pas. 

• les revenus d’autres personnes (des tiers) : certains juges estiment que l'OE doit tenir compte des revenus de tiers si la personne rejointe peut utiliser les revenus du tiers, par exemple via avec un compte en banque commun.  
  L'OE ne suit pas le raisonnement pour les premières demandes, mais il est plus souple si c’est un renouvellement de la carte de séjour. 

Pas dans toutes les situations  

Attention ! Certaines personnes ne doivent pas prouver la condition des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants.  

Pour savoir quelles sont les conditions à respecter, voyez notre rubrique Conditions pour le regroupement familial avec un non-Européen.  

Plus d'infos 

Sur le site de l’Office des étrangers : Moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants