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Si vous héritez d'une maison (en usufruit ou pleine propriété) , la SLSP pourrait rompre votre bail de logement social.

La SLSP peut rompre votre bail au 1er janvier qui suit l'expiration d'un triennat ou à l'échéance du bail. Elle vous envoie un préavis de 6 mois.

Exceptions : vous ne risquez pas de perdre votre logement social si :

  • vous n'êtes pas le seul propriétaire (ou usufruitier) de votre maison ;
  • votre maison est inhabitable, non-améliorable ou inadaptée ;
  • vous donnez la gestion de votre maison à un opérateur immobilier social.

Attention : entre le moment où vous devenez propriétaire et la fin de votre bail de logement social, le loyer pourrait augmenter si c'est prévu dans votre contrat de bail avec la SLSP.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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