Arborescence
Cela dépend de votre situation.
Le bail de logement social prend fin au décès du locataire officiel (celui qui a signé le contrat de bail).
C'est la règle.
Mais, selon votre situation, vous pouvez peut-être rester dans le logement.
Votre père/mère était l’unique locataire
Dans ce cas, le bail n’existe plus, dès son décès.
Si vous restez dans le logement, vous occupez le logement social sans y être autorisé ("sans titre ni droit").
La SLSP peut demander votre expulsion au juge de paix.
Mais vous pouvez rester dans le logement, si vous remplissez certaines conditions.
Pour savoir si vous entrez dans ces conditions, voyez la fiche Le bail de logement social prend-il fin au décès du locataire ? (Wallonie)
Si vous remplissez les conditions, la SLSP doit conclure avec vous :
- un nouveau contrat de bail ;
ou - une convention d'occupation précaire.
Une autre personne a signé le bail avec votre père/mère décédé(e)
Si une autre personne ou un autre de vos parents a aussi signé le bail, cette autre personne (ou votre autre parent) reste locataire et vous pouvez rester dans le logement.
Vous avez signé le bail avec votre père/mère décédé(e)
Si vous avez aussi signé le bail, vous restez locataire et vous pouvez rester dans le logement.
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