Peut-on m'accuser de non-assistance à personne en danger si je me tais ?

C'est rare, car les conditions sont très strictes.

Beaucoup de professionnels ont peur de se faire accuser de non-assistance à personne en danger s’ils ne dénoncent pas certaines informations.

Il y a pourtant beaucoup d’autres manières de venir en aide à une personne, que de lever le secret professionnel.
Envisagez d'abord les alternatives à la levée du secret, tout ce que vous pouvez faire pour venir en aide à la personne.

Les conditions pour qu’il y ait véritablement non-assistance à personne en danger sont très strictes. Il faut :

  • qu'il y ait un danger grave, actuel et réel (un danger hypothétique, éventuel et présumé ne suffit pas);
  • et que vous n'ayez pas porté secours ou aide ;
  • et que votre intervention ne présente pas un danger sérieux pour vous (la loi n’exige pas l’héroïsme) ;
  • et que vous ayez conscience du danger et la volonté de ne pas agir. C’est l’inertie consciente et volontaire qui est sanctionnée.

La non-assistance à personne en danger ne sanctionne donc que ceux qui n’ont rien fait, rien mis en place pour venir en aide à la personne.

Même si cette aide est inadéquate ou inefficace, peu importe.
Si vous essayez d'aider la personne, vous ne pouvez pas être poursuivi pour non-assistance à personne en danger.

Or, la plupart du temps, en tant que professionnel vous pouvez faire quelque chose, ne fût-ce qu’orienter la personne vers un service d’aide, par exemple.
L’aide ne doit pas nécessairement être apportée personnellement à la personne en danger.

Gardez une trace dans vos dossiers, de ce que vous avez mis en œuvre pour aider la personne.

Vous pouvez aider la personne autrement que par une dénonciation ! Vous pouvez très bien apporter une aide sans violer le secret professionnel.

La non-assistance à personne en danger ne sanctionne pas uniquement les professionnels. Elle s’applique à toute personne, qu’elle soit tenue au secret professionnel ou non.

Pour évaluer si l’aide a été apportée, les tribunaux sont plus sévères à l’égard des personnes dont la profession les rend particulièrement aptes à secourir.
Par exemple, un médecin est plus qualifié pour intervenir dans certains cas qu’un citoyen non diplômé en médecine.

Si les conditions de non-assistance à personne en danger sont réunies, vous ne pouvez pas vous retrancher derrière le secret professionnel.
Vous devez le lever, sinon vous serez sanctionné pour non-assistance à personne en danger.

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