Où dois-je me domicilier ?

Vous devez vous domicilier à l’endroit où vous vivez principalement (résidence principale). 

La commune vérifie

La commune vérifie si vous habitez réellement à votre domicile.

Un agent de quartier passe chez vous et vérifie que vous et vos affaires sont sur place.  

Pour connaitre la procédure, voyez notre fiche Comment se déroule l’enquête de vérification de domicile ? 

Décision de la commune

Rapport positif ou négatif

• Si l'agent de quartier constate que vous habitez effectivement à votre domicile, il remet un rapport positif à la commune.
  La commune est obligée de vous y domicilier.  
   

• Si l'agent de quartier constate que vous n'habitez pas à votre domicile, il remet un rapport négatif à la commune.  

Justifier le refus

La commune peut refuser de vous domicilier uniquement si : 

• vous n’habitez pas à l’endroit mentionné de manière principale ; 

• ou vous n’avez pas de séjour légal en Belgique. 

Pas refuser pour d'autres raisons

La commune ne peut pas refuser de vous domicilier pour les raisons suivantes : 

• vous n’avez pas de contrat de bail ; 
   

• vous n’êtes pas propriétaire du logement ; 
   

• votre propriétaire ou le gérant du camping refuse que vous vous domiciliiez sur place ; 
   

• votre logement est insalubre ;  
  Pour plus d’infos, voyez notre fiche La commune peut-elle refuser de me domicilier si mon logement est insalubre ?
   

• votre logement ne respecte pas les règles urbanistiques ; 

• vous vivez dans un habitat léger ;  
  Pour plus d’infos, voyez notre fiche « Puis-je me domicilier dans ma yourte ? ».  
   

• d’autres personnes sont déjà domiciliées dans votre logement ;  
   

• etc.  

Que faire si... ?

Si vous déménagez, vous devez le déclarer à la commune. 
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Comment changer de domicile ?

Si vous quittez temporairement votre domicile, voyez notre rubrique Je vis ailleurs qu'à mon domicile

Si vous n'avez pas de résidence, voyez notre rubrique Adresse de référence
Attention, si vous vivez à un endroit fixe en Belgique (même si ce n'est pas chez vous), vous ne pouvez pas avoir d’adresse de référence.