Où dois-je me domicilier ?

Vous devez vous domicilier à l’endroit où vous vivez principalement (résidence principale). 

Si vous déménagez, vous devez le déclarer à la commune. 

Pour plus d’informations, voyez notre fiche « Comment changer de domicile ? ». 

La commune vérifie si vous habitez réellement à votre domicile. Un agent de quartier passe chez vous et vérifie que vous et vos affaires sont sur place.  

Pour connaitre la procédure, consultez notre fiche « Comment se déroule l’enquête de vérification de domicile ? ». 

L'agent de quartier constate que :  

• vous habitez effectivement à votre domicile. Dans ce cas, il remet un rapport positif à la commune. La commune est obligée de vous y domicilier.  
  
  ou 

• vous n'habitez pas à votre domicile. Dans ce cas, il remet un rapport négatif à la commune.  

La commune peut refuser de vous domicilier uniquement si : 

• vous n’habitez pas à l’endroit mentionné de manière principale ; 

• ou vous n’avez pas de droit de séjour légal en Belgique. 

La commune ne peut pas refuser de vous domicilier pour les raisons suivantes : 

• vous n’avez pas de contrat de bail ; 

• vous n’êtes pas propriétaire du logement ; 

• votre propriétaire ou le gérant du camping refuse que vous vous domiciliiez sur place ; 

• votre logement est insalubre ;  
  
  Pour plus d’infos, voyez notre fiche « La commune peut-elle refuser de me domicilier si mon logement est insalubre ? ».  

• votre logement ne respecte pas les règles urbanistiques ; 

• vous vivez dans un habitat léger ;  
  
  Pour plus d’infos, voyez notre fiche « Puis-je me domicilier dans ma yourte ? ».  

• d’autres personnes sont déjà domiciliées dans votre logement ;  

• etc.  

Si vous quittez temporairement votre domicile, consultez notre rubrique 'Je vis ailleurs qu'à mon domicile'. 

Si vous n'avez pas de résidence, consultez notre rubrique ‘Adresse de référence’.  

Attention, dès que vous vivez à un endroit fixe en Belgique (même si ce n'est pas chez vous), vous ne pouvez pas avoir d’adresse de référence.