Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui, si c’est là que vous vivez principalement (résidence principale). Vous devez vous y domicilier.
Si la commune constate que vous habitez effectivement dans la yourte, elle doit vous domicilier à l’adresse de la yourte.
La commune ne peut pas refuser de vous domicilier à l’adresse de la yourte parce que :
- la yourte est un habitat léger ;
- ou la yourte n’est pas salubre ;
- ou la yourte ne respecte pas les règles urbanistiques.
Mais si la yourte est insalubre ou ne respecte pas les règles urbanistiques, la commune peut vous domicilier à titre « provisoire ».
La domiciliation provisoire à la même valeur qu’une domiciliation ‘normale’.
Si la domiciliation est provisoire, la commune doit entamer des démarches pour mettre fin à la situation. Par exemple, si le logement est reconnu comme insalubre, la commune peut faire expulser les occupants.
Le caractère provisoire de la domiciliation prend fin si :
- vous déménagez (vous êtes alors domicilié dans votre nouveau logement);
- ou l'infraction disparait - par exemple parce que vous avez effectué les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre (vous êtes alors domicilié à titre définitif);
- ou les autorités compétentes mettent fin à la situation - par exemple en vous expulsant (vous serez alors domicilié dans votre nouveau logement).
Attention, si votre yourte se trouve à la même adresse que d’autres habitations (maison principale, autres yourtes, etc), vous risquez d’être tous domiciliés à la même adresse. Cela peut avoir un impact :
- sur vos allocations sociales. Pour plus d’infos, consultez notre rubrique « Conséquences de la colocation sur les allocations sociales ».
- sur le risque de saisie de votre mobilier. Pour plus d’infos, consultez notre fiche « Mon ami est domicilié chez moi. Peut-on saisir mes meubles ? ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image