Oui, vous devez vous domicilier à l'adresse de votre yourte si vous y vivez principalement

La commune doit vous y domicilier si vous y habitez effectivement. Elle ne peut pas refuser parce que la yourte : 

  • est un habitat léger ;
  • n’est pas salubre ;
  • ne respecte pas les règles urbanistiques.

Mais la commune peut vous domicilier à titre provisoire si la yourte est insalubre ou ne respecte pas les règles urbanistiques. 

La domiciliation provisoire à la même valeur qu’une domiciliation "normale". Vous êtes domicilié. 

Votre domiciliation provisoire prend fin dans 3 cas : 

  1. Soit vous déménagez. Vous êtes alors domicilié dans votre nouveau logement. 
     
  2. Soit l'infraction disparait. Vous êtes définitivement domicilié dans votre yourte. 

    Par exemple, vous avez fait les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre. 
     

  3. Soit la commune fait les démarches pour mettre fin à la situation. Vous êtes alors domicilié dans votre nouveau logement. 

    Par exemple, la commune vous expulse de votre yourte.
     

Attention, vous risquez d'être domicilié à la même adresse que d'autres personnes si votre yourte se trouve à la même adresse que d’autres habitations. Dans ce cas, cela peut avoir des conséquences :

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