Arborescence
Cela dépend, si votre contrat de bail de courte durée prévoit une clause de renouvellement ou pas.
Vérifiez dans votre contrat de bail.
Pas de clause de renouvellement
Bail inférieur ou égal à 3 mois
Si votre contrat de bail a une durée inférieure ou égale à 3 mois, votre bail prend fin automatiquement à la fin prévue dans le contrat.
Vous ne devez pas envoyer un préavis.
Vous devez quitter le logement.
Bail entre 3 mois et 3 ans
Votre bail de courte durée se transforme en un bail de 9 ans si :
- votre bail a une durée de plus de 3 mois ;
et - votre contrat de bail ne contient pas de clause de renouvellement ;
et - aucun préavis valable n'est envoyé, ni par vous (locataire), ni par votre propriétaire ;
et - vous restez dans le logement ;
et - votre propriétaire ne s'y oppose pas.
Attention, votre bail de courte durée devient aussi un bail de 9 ans si vous y avez mis fin, mais que vous avez ensuite changé d'avis.
Donc si :
- un préavis est donné par votre propriétaire ou par vous (locataire) ;
et - vous restez dans le logement ;
et - votre propriétaire ne s'y oppose pas.
Les 9 ans commencent à partir de la date du début de votre 1er contrat de bail de courte durée.
Clause de renouvellement
Votre bail de courte durée peut être renouvelé à certaines conditions.
On appelle ça la prorogation du bail.
S'il est renouvelé, votre contrat de bail ne devient pas un bail de 9 ans à la fin.
Il reste un bail de courte durée.
Pour plus d'infos, voyez la fiche Mon bail de courte durée peut-il être renouvelé (Wallonie) ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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