Arborescence
Cela dépend, si votre contrat de bail prévoit une clause de renouvellement ou pas.
Vérifiez dans votre contrat de bail.
Pas de clause de renouvellement
Bail inférieur ou égal à 3 mois
Si votre bail a une durée inférieure ou égale à 3 mois, votre bail prend fin automatiquement à la fin prévue dans le contrat.
Vous ne devez pas envoyer un préavis.
Vous devez quitter le logement.
Bail entre 3 mois et 3 ans
Votre bail de courte durée se transforme en un bail de 9 ans si :
- votre bail a une durée de plus de 3 mois ;
et - votre contrat de bail ne contient pas de clause de renouvellement ;
et - aucun préavis valable n'est envoyé, ni par vous (locataire), ni par votre propriétaire ;
et - vous restez dans le logement ;
et - votre propriétaire ne s'y oppose pas.
Attention, votre bail de courte durée devient aussi un bail de 9 ans si :
- un préavis est donné par votre propriétaire ou par vous (locataire) ;
et - vous restez dans le logement ;
et - votre propriétaire ne s'y oppose pas.
Les 9 ans commencent à partir de la date du début de votre 1er contrat de bail de courte durée.
Clause de renouvellement
Votre bail de courte durée peut être renouvelé à certaines conditions.
On appelle ça la prorogation du bail.
S'il est renouvelé, votre contrat de bail ne devient pas un bail de 9 ans à la fin.
Il reste un bail de courte durée.
Pour plus d'infos, voyez la fiche Mon bail de courte durée peut-il être renouvelé (Wallonie) ?
Votre contrat peut contenir une clause ou une phrase de renouvellement tacite.
On parle aussi de prorogation tacite.
Par exemple : "à la fin du bail, le contrat est renouvelé automatiquement si aucune des parties ne donne son préavis".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :