Arborescence
Oui.
Le CPAS peut utiliser ce qu'il y a dans votre succession pour se rembourser.
Donc, si vous avez reçu une aide du CPAS et si vous décédez en laissant des biens meubles ou immeubles, cela peut servir pour rembourser le CPAS.
S'il y a de quoi se rembourser
Le CPAS peut récupérer l'aide qu'il vous a accordée sur l'actif de sa succession, c'est-à-dire ce qui reste après avoir payé vos dettes éventuelles.
Même s'il y a assez pour rembourser le CPAS, il peut renoncer à récupérer l'aide pour des raisons d'équité.
5 ans
Le CPAS peut récupérer le montant de l'aide sociale accordée pendant les 5 années qui précèdent votre décès.
Dans un établissement ?
Si vous décédez dans un établissement du CPAS, et si vous y laissez des biens meubles, le CPAS les garde pendant 3 ans à partir de votre décès.
Donc, si :
- vous avez été traité ou hébergé dans un établissement du CPAS ;
- et le CPAS a payé les frais pour votre hébergement ;
- et vous décédez dans cet établissement ;
- et vous y laissez des biens après votre décès, comme des bijoux, des objets, de l'argent, etc.
Seuls vos héritiers peuvent réclamer ces biens.
S'ils ne les réclament pas dans les 3 ans du décès, ces biens appartiennent au CPAS.
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