Le CPAS peut-il demander à mes enfants de rembourser l'aide sociale ?

Cela dépend de l'aide que vous avez reçue, et de si vous êtes en institution ou pas.

Si vous êtes en institution

Institutions concernées : maison de repos, maison de repos et de soins, et hôpital.

Aides à rembourser

Si vous êtes dans une institution, le CPAS doit demander à vos enfants de rembourser :

• les frais d'hébergement qu'il a payés ;
• les frais d'hospitalisation qu'il a payés ;
• les aides financières qu'il vous a payées ;
• les aides en nature qu'il vous a accordées.

Mais le CPAS doit respecter les règles.

Vérifier vos ressources

Le CPAS doit vérifier si :

• vos débiteurs ont les moyens de rembourser : leurs ressources doivent dépasser un montant maximum (plafond) ;
  
   
• vous avez droit à une pension alimentaire de la part de ces débiteurs alimentaires.

Renoncer à récupérer

Le CPAS peut renoncer à demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser.

Il peut renoncer :

• s'il y a des raisons d'équité ;
• même s'il n'y a pas de raisons d'équité, pour l'aide sociale qu'il vous a accordée si vous êtes dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées (maison de repos, ou maison de repos et de soins).

Vos enfants et leur conjoint

Attention, le CPAS peut se faire rembourser par :

• vos enfants ;
• et leur conjoint.

Plusieurs enfants ?

S’il y a plusieurs enfants débiteurs alimentaires, le CPAS peut demander à chacun de rembourser maximum :

• 1/2 de l'aide s’il y a 2 enfants ;
• 1/3 s’il y en a 3 ;
• 1/4 s’il y en a 4 ;
• etc.

Le CPAS peut exceptionnellement répartir autrement.

Il doit justifier sa décision.

Il applique alors le barème de revenus pour chacun individuellement, en fonction de ses revenus personnels.

Si vous n'êtes pas en institution

Si vous n'êtes pas dans une institution, le CPAS ne peut pas récupérer les aides financières ou en nature qu'il vous accorde.

Institutions concernées : maison de repos, maison de repos et de soins, et hôpital.