Arborescence
Cela dépend de l'aide que vous avez reçue.
Aide financière ou aide en nature
Exemples d'aide en nature: repas chauds, lavoir, etc.
Conditions
Le CPAS peut demander à vos parents de rembourser uniquement si 1 des 2 conditions est remplie :
- vous êtes mineur ;
ou - vous êtes toujours bénéficiaire des allocations familiales.
Donc, le CPAS ne peut pas récupérer l'aide chez vos parents si :
- vous êtes majeur ;
- et
- vous n'êtes plus bénéficiaire des allocations familiales.
Attention : bénéficiaire d'allocations familiales
- Vous pouvez "être bénéficiaire d'allocations familiales" même si vous ne les recevez pas vous-même.
Vos parents peuvent recevoir vos allocations familiales, mais c'est vous le bénéficiaire.
- Vous pouvez recevoir des allocations familiales pour vous, ou pour vos enfants.
Ici, on parle uniquement du cas où vous les recevez pour vous, pas pour vos enfants.
Vous êtes le bénéficiaire des allocations familiales.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique Allocations familiales et de naissance
Autres aides
Exemples : frais d'hospitalisation, frais d'hébergement dans une institution, etc.
Il n'y a pas de condition particulière pour les autres aides.
Le CPAS peut demander à vos parents de rembourser, en appliquant les règles générales et le barème.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale auprès de mes débiteurs alimentaires s'ils ont peu de ressources ?
Chacun la moitié
Si vous avez 2 parents (et donc 2 débiteurs alimentaires), chacun doit rembourser maximum la moitié de l'aide que vous avez reçue.
Le CPAS peut exceptionnellement répartir autrement.
Il doit justifier sa décision.
Renoncer
Le CPAS peut décider de ne pas demander à vos parents de rembourser l'aide si :
- ils ont de faibles ressources ;
ou - il y a des raisons d'équité.
