Le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale chez mes débiteurs alimentaires s'ils ont peu de ressources ?

Non.

Uniquement s'ils ont les moyens

Le CPAS peut récupérer l'aide social chez vos débiteurs alimentaires uniquement s'ils ont les moyens de rembourser.

Donc uniquement si leurs ressources atteignent un certain montant.

Proportionnellement à leurs moyens

Le CPAS peut récupérer maximum un certain montant chaque mois.

Ces montants maximum dépendent :

• des ressources du débiteur alimentaire ;
• et de sa situation familiale (nombre d'enfants à charge).

Ces montants mensuels sont déterminés par un "barème" c'est-à-dire un tableau qui fixe la somme mensuelle que le CPAS peut récupérer, en fonction de ces 2 critères.

Les montants de ce barème sont indexés régulièrement.
Pour plus d'informations, voyez la circulaire dans les "références légales" ci-dessous.

Le CPAS peut récupérer d'autres montants que ceux de ce barème dans des circonstances particulières.

Vérifier les moyens de vos débiteurs alimentaires

Avant de récupérer l'aide chez vos débiteurs alimentaires, le CPAS doit faire une enquête sociale sur leur situation financière et familiale.

Il vérifie si une récupération est permise et quel le montant il peut récupérer.

Plusieurs débiteurs alimentaires ?

S'il y a plusieurs débiteurs alimentaires, la part qui peut être récupérée chez chacun ne peut jamais être supérieure :

• à la moitié de l'aide qui a été payée s'il y a 2 débiteurs alimentaires ;
• au tiers s'il y en a 3 ;
• au quart s'il y en a 4 ;
• etc.

Par exemple, s'il y a 4 débiteurs alimentaires et qu'un seul a des ressources suffisantes pour que le CPAS puisse récupérer, il ne doit rembourser qu'1/4 de l'aide payée.
Les autres débiteurs ne doivent pas rembourser.

Le CPAS peut exceptionnellement répartir autrement.
Il doit justifier sa décision. 
On applique alors le barème pour chacun individuellement en fonction de ses revenus personnels.

Si le débiteur alimentaire n'a pas de revenus mais est propriétaire d'un immeuble, des règles particulières s'appliquent.