Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Une personne apatride est une personne qui n’a pas de nationalité.
Cette personne ne peut pas acquérir une nationalité.
Un statut officiel
L’apatridie est un statut officiel en Belgique.
Vous devez demander la reconnaissance du statut d’apatride.
2 procédures
Vous avez 2 possibilités pour être reconnu apatride.
Vous pouvez choisir une des 2 procédures, ou combiner les 2.
Pour plus d’informations, voyez la fiche Deux procédures pour être reconnu apatride, puis-je faire les 2 ?
Vous pouvez demander d’être reconnu apatride :
-
au tribunal de la famille ;
(pour plus d’informations, voyez la fiche Comment être reconnu apatride par le tribunal de la famille ?)
et/ou
-
à l’Office des étrangers.
(pour plus d’informations, voyez la rubrique Comment être reconnu apatride par l’Office des étrangers ?)
Quelle procédure choisir ?
Voyez la fiche Deux procédures pour être reconnu apatride. Laquelle choisir ?
Mention sur la carte de séjour
Sur votre carte de séjour, une mention spéciale est indiquée pour la nationalité :
- XXA si vous êtes reconnu apatride ;
- XXX si votre nationalité n’est pas encore déterminée.
Les codes peuvent être différents pour les personnes palestiniennes.
Voyez à ce sujet la page Code ISO à trois lettres repris sur les titres de séjour belges de l’Office des étrangers.
Posez directement vos questions à notre équipe
Acteur social
Bénéficiez du JuripackCitoyen
Prenez rendez-vous en ligne
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image