Quels sont les avantages à être reconnu apatride ?

Quand vous êtes reconnu apatride, plusieurs démarches sont plus faciles, et vous pouvez obtenir certains droits. 

Carte de séjour  

L’Office des étrangers (OE) vous a reconnu apatride  

Vous recevez automatiquement une carte A. 

Le tribunal de la famille vous a reconnu apatride  

Vous ne recevez pas automatiquement une carte de séjour.   

Pour pouvoir séjourner légalement en Belgique après avoir été reconnu apatride par le tribunal de la famille, vous devez faire une demande de : 

• régularisation humanitaire (9bis) à l’OE. 
  Si l’OE accepte votre demande, vous recevez une carte A.  

  ou 
   

• reconnaissance d’apatridie à l’OE.  
  Si l’OE accepte votre demande, vous recevez une carte A.  

Pour plus d’informations, voyez la fiche Je suis reconnu apatride, quelle carte de séjour vais-je recevoir ?

Documents d’état civil 

Vous pouvez demander au CGRA des documents, si vous ne pouvez pas les obtenir dans votre pays de naissance ou dans votre pays de résidence.   

Par exemple, le CGRA peut vous donner un acte de naissance, un acte de célibat, un acte de divorce, etc.   

Pour plus d’informations, voyez la page Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides du CGRA.  

Regroupement familial  

Si vous voulez amener des membres de votre famille en Belgique, la procédure de regroupement familial est plus facile quand vous êtes reconnu apatride par l’OE.  

Attention ! Cela s’applique seulement pour les personnes reconnues apatrides par l’OE. 

Donc pas pour les personnes reconnues apatrides par le tribunal de la famille.  

Pour plus d’informations, voyez notre fiche Quelles sont les conditions pour un regroupement familial avec étranger qui a la protection internationale ?  

Passeport pour étrangers 

Vous pouvez demander un passeport pour étrangers à la commune.  

Ce passeport vous permet de voyager à l’étranger.  

Attention ! Certains pays n’acceptent pas ce passeport. Renseignez-vous avant votre départ !   

Pour plus d’informations, voyez la page Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger du SPF Affaires étrangères   

Revenu d’intégration sociale (RIS) 

Vous pouvez recevoir le revenu d’intégration sociale si vous respectez les conditions du RIS.  

Pour plus d’informations, voyez :  

• Notre fiche Je suis reconnu comme apatride. Ai-je droit à une aide du CPAS ? 

• Notre rubrique Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS ?  

Nationalité belge  

Vous pouvez acquérir la nationalité belge par naturalisation après 2 ans de séjour légal.  

Pour plus d’informations, voyez notre fiche Je suis apatride. Quelles sont les conditions pour être naturalisé ?