Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique uniquement si :
- vous demandez le regroupement familial avec votre enfant mineur ;
- et vous avez accompagné votre enfant mineur en Belgique (vous êtes venu en même temps que votre enfant mineur en Belgique) ;
- et votre enfant mineur a été reconnu réfugié ;
- et vous êtes dans une situation pour laquelle les anciennes règles s’appliquent.
Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou les nouvelles règles, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen, quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ?
Vous devez respecter toutes ces conditions.
Avoir accompagné votre enfant en Belgique
Vous devez être venu en Belgique en même temps votre enfant.
Cela signifie aussi que votre enfant doit être né avant que votre enfant et vous arriviez en Belgique.
Prouver que votre enfant est réfugié
Vous devez donner l’attestation de réfugié de votre enfant, demandée au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).
Pour plus d’informations, voyez la page Documents pour réfugiés sur le site Internet du CGRA.
Avoir un enfant de - de 18 ans
L’enfant que vous accompagnez doit avoir moins de 18 ans au moment où vous demandez le regroupement familial.
Vous devez donner le certificat de naissance de votre enfant, demandé au CGRA.
Pour plus d’informations, voyez la page Documents pour réfugiés sur le site Internet du CGRA.
Avoir un enfant non marié
Vous ne pouvez pas faire un regroupement familial avec votre enfant s’il est marié.
Vous devez donner un acte de célibat de votre enfant demandé au CGRA, s’il est en âge de se marier.
Pour plus d’informations, voyez la page Documents pour réfugiés sur le site Internet du CGRA.
Ne pas avoir certaines maladies
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie ne pas avoir certaines maladies ?.
Ne pas être un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale
Pour prouver cette condition, vous devez donner un document qui montre que vous n’avez pas été condamné pour des crimes ou des délits.
Par exemple, vous donner un extrait de casier judiciaire.
Vous devez légaliser ou apostiller votre document si votre document n’a pas été donné par la Belgique.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Je demande un regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?.
Conditions pour demander le regroupement familial
Vous devez demander le regroupement familial en Belgique.
Pour savoir comment demander le regroupement familial en Belgique, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Comment faire la demande en Belgique ?
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