Je demande le regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?

La légalisation et l’apostille sont 2 moyens différents pour prouver que vos documents sont vrais.

Quels documents ?

Quand vous demandez un regroupement familial, vous devez donner certains documents légalisés ou apostillés.

Par exemple :

• des actes d’état civil, comme votre acte de naissance ou votre acte de mariage ;
• l’extrait de votre casier judiciaire.

Selon le pays qui donne le document, vous devez apostiller ou légaliser votre document.

Pour savoir si vous devez apostiller ou légaliser, vous pouvez utiliser le simulateur du SPF Affaires étrangères.
Vous devez sélectionner « Utiliser un document étranger en Belgique » et encoder le pays.  

Légalisation

La légalisation est une procédure en 2 étapes.

Autorité nationale compétente

D’abord, vous devez aller à l’autorité compétente du pays qui a donné le document.

Par exemple, vous voulez légaliser votre acte de naissance et vous êtes né en Guinée.
Le pays qui a délivré votre acte de naissance est la Guinée.
Vous devez aller au Ministère des affaires étrangères en Guinée.

L’autorité compétente dépend de chaque pays.
Par exemple, ça peut être :

• le ministère des Affaires étrangères ;
• le ministère de la Justice ;
• etc.

L’autorité compétente met un cachet sur votre document.

Ambassade ou consulat belge

Ensuite, vous devez aller à l’ambassade ou consulat de Belgique compétent(e) pour le pays qui a donné document, avec le document sur lequel il y a le cachet.

Attention : l’ambassade ou le consulat compétent pour votre pays ne se trouve pas toujours dans votre pays.
Parfois, il se trouve dans un pays voisin.

Par exemple, vous voulez légaliser votre acte de naissance et vous êtes né en Guinée
Le ministère des Affaires étrangères en Guinée a mis un cachet sur votre acte de naissance.
Vous devez aller à l'ambassade de Belgique au Sénégal avec votre acte de naissance sur lequel il y a le cachet pour le faire légaliser. 

L’ambassade ou le consulat de Belgique vérifie si le cachet sur votre document est bien un vrai.

Attention ! Pour certains pays, ce n’est pas l’ambassade ni le consulat de Belgique qui s’occupent de la légalisation, mais des organismes privés.
Par exemple TLS Contact, VFS Global, etc.

Plus d’infos

Pour savoir quelle procédure exacte vous devez suivre, et quelles sont les autorités compétentes, voyez le site Internet de l’ambassade ou du consulat de Belgique compétent(e) pour le pays.
Généralement, sur la page d’accueil du site Internet, il y a un onglet « Légalisation de documents » où vous trouverez toutes les informations nécessaires.  

Apostille

L’apostille est une procédure en 1 étape.

Vous devez demander l’apostille à l’autorité compétente du pays qui a donné le document. 

Cette autorité met un cachet « apostille » sur votre document.

Par exemple, vous voulez apostiller votre acte de naissance. Vous êtes né en Argentine.  Vous devez demander l’apostille au ministère des Affaires étrangères en Argentine.

Pour savoir quelle est l’autorité compétente, voyez la page Autorités du site Internet de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Cas particulier : les membres de la famille de réfugié

Pour votre demande de regroupement familial, vous devez parfois donner des documents d'état civil du membre de la famille avec qui vous faites un regroupement familial. Par exemple, son acte de naissance pour prouver que vous êtes bien son parent.

Si le membre de votre famille avec qui vous faites le regroupement familial est reconnu réfugié, il ne peut plus s'adresser à ses autorités nationales pour :

• obtenir des documents d’état civil ;
• les faire légaliser ou apostiller.

S'il le fait, il risque de perdre son statut de réfugié.

Pas possible de légaliser ou d'apostiller 

Si vous ne pouvez pas donner les documents légalisés ou apostillés, l'Office des étrangers peut tenir compte d'autres éléments. 
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial. Que faire si je n’ai pas les documents pour prouver mon lien de parenté ?