Arborescence
L’Office des étrangers (OE) peut vérifier autrement les informations si vous ne pouvez pas donner vos documents d’état civil légalisés ou apostillés.
Par exemple, votre acte de mariage, acte de naissance, etc.
Pour plus d’informations la légalisation et l’apostille, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial. Que signifie faire légaliser ou apostiller les documents ?)
Exemples
Par exemple, l’OE peut :
- vous poser des questions ;
- faire une enquête ;
- demander un test ADN ;
- tenir compte des documents d’état civil demandés au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), si le membre de votre famille avec qui vous faites le regroupement familial est reconnu réfugié.
Pour plus d’informations, voyez la page Documents pour réfugiés sur le site Internet du CGRA.
Pas pour le regroupement familial avec un Européen
Si vous faites un regroupement familial avec un Européen, l'OE ne vérifie pas autrement les informations.
Vous devez donner vos documents d'état civil.
