Comment solutionner mon conflit de voisinage ?

 

En fonction de votre situation, plusieurs pistes s'offrent à vous:

1. La médiation

Certaines villes et communes proposent un service gratuit de médiation de quartier. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Le médiateur a pour mission d’essayer de rétablir le dialogue entre les deux voisins, et de les aider à trouver ensemble une solution équilibrée et équitable. La plupart des conflits de voisinage se résolvent lorsque chaque partie entend et comprend le point de vue de l’autre.

Pour plus d'informations, consultez "médiation" dans la rubrique "Procédures".

2. La conciliation devant le juge de paix

La conciliation est gratuite. Elle peut être demandée au greffe de la justice de paix. En pratique, une simple lettre adressée au juge de paix est suffisante si elle mentionne :

  • votre nom et votre adresse;
  • le nom et l'adresse de votre voisin;
  • les motifs de la demande;
  • la date;
  • votre signature.

Le juge tente de concilier vos points de vue, mais il ne prend pas position. C'est à vous et votre voisin de trouver un accord. Si vous y parvenez, un procès-verbal de conciliation est dressé par le juge de paix, et il est obligatoire. Ce procès-verbal a la même valeur qu'un jugement.

Pour plus d'informations, consultez "conciliation" dans la rubrique "Procédures".

3. La procédure devant le juge de paix

Si vous ne souhaitez pas discuter ou si les tentatives d’accord amiable ont échoué, il vous reste toujours la possibilité d’introduire une demande auprès du juge de paix. Dans ce cas, il tranche le conflit en fonction des arguments des parties. Notez que dans ce domaine le juge possède un large pouvoir d’appréciation, on observe donc des jugements forts différents en fonction des justices de paix.

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