Comment savoir si je dois respecter le secret professionnel ?

Vous devez respecter le secret professionnel si vous avez besoin de la confiance de la personne que vous aidez, pour pouvoir exercer votre profession.

Voici plusieurs éléments pour vous aider.

Article 458 du Code pénal

L'article 458 du Code pénal liste certaines professions qui sont tenues au secret professionnel :

• médecins ;
• chirurgiens ;
• officiers de santé ;
• pharmaciens ;
• sages-femmes.

Mais cette liste n'est pas complète, car l'article ajoute : "et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie (…)".

Confident nécessaire

Pour savoir si vous devez respecter le secret professionnel, demandez-vous si vous êtes un « confident nécessaire ».

Vous êtes un confident nécessaire si vous devez connaître certaines informations privées et avoir une relation de confiance avec la personne qui se confie, pour exercer votre fonction.

C’est donc la fonction que vous exercez qui est déterminante. Pas votre diplôme ni votre qualification.

La jurisprudence a progressivement précisé qui doit respecter le secret professionnel.

Sont tenus au secret professionnel :

• les avocats ;
• les notaires ;
• les ministres du culte (prêtres, etc.) ;
• les psychologues ;
• les infirmiers ;
• les kinésithérapeutes ;
• les dentistes ;
• les conducteurs d’ambulance ;
• les conseillers conjugaux ;
• les magistrat ;
• les greffiers ;
• les huissiers de justice ;
• etc.

Inversement, certains tribunaux ont estimé que des personnes ne doivent pas respecter le secret professionnel :

• les banquiers ;
• les journalistes ;
• les courtiers d’assurance ;
• les conseillers juridiques et fiscaux ;
• etc.

Règles particulières

Des lois particulières mentionnent que certaines personnes doivent respecter le secret professionnel.

Par exemple :

• les travailleurs du secteur de l’aide et de la protection de la jeunesse ;
• les membres du personnel et du Conseil d’un CPAS ;
• le personnel des centres PMS, mais pas les enseignants qui doivent seulement respecter un devoir de discrétion (pour plus d’informations, voyez la fiche Puis-je tout révéler si je ne suis pas tenu au secret professionnel ?) ;
• le médiateur de dettes quand il agit pour un règlement collectif de dettes (pour plus d’information, voyez la rubrique Règlement collectif de dettes) ;
• des agents des postes ;
• des membres de la Commission bancaire ;
• etc.

Code de déontologie

Certains codes de déontologie d'une profession ou d'un secteur prévoient que les travailleurs doivent respecter le secret professionnel.

Par exemple, le code de déontologie :

• des assistants sociaux ;
• des psychologues ;
• de l’aide à la jeunesse.

Mais attention, ces codes de déontologie n’ont pas la même valeur qu’une loi.
Si le professionnel ne respecte pas son code de déontologie, il risque des sanctions déontologiques, mais pas des sanctions pénales.

Contrat de travail - règlement de travail

Votre contrat de travail et/ou règlement de travail peut/peuvent prévoir que vous devez respecter le secret professionnel.

Attention, vous pouvez être tenu au secret professionnel même si votre contrat de travail ne le précise pas.

Bénévoles, stagiaires, etc.

Les bénévoles, auxiliaires, aides, stagiaires et collaborateurs indispensables des professions tenues au secret professionnel doivent aussi respecter le secret professionnel.

Par exemple, la secrétaire d’un médecin doit respecter le secret professionnel, car pour exercer sa fonction elle doit faire les dossiers et connaître certaines informations sur les patients (au moins leur nom et le fait qu'ils viennent chez le médecin).

Par contre, la personne qui nettoie cabinet médical en dehors des heures de rdv peut très bien exercer sa fonction sans connaître ces informations.
Elle ne doit donc pas respecter le secret professionnel.

Mais le médecin et les autres professionnels du cabinet doivent ranger et cacher les informations confidentielles avant son passage.

Devoir de discrétion

Même si vous ne devez pas respecter le secret professionnel, vous ne pouvez pas révéler toutes les informations que vous apprenez dans votre profession.

La plupart du temps, les professionnels doivent respecter un devoir de discrétion.

Dans la pratique, cela revient à peu près au même : vous devez vous taire.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je tout révéler si je ne dois pas respecter le secret professionnel ?