Ai-je droit au congé parental ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à l’Office national de l’emploi ou à votre syndicat.

Cette fiche ne concerne que le droit au congé parental indemnisé dans le cadre du système d’interruption de carrière.

Il existe aussi le système de la convention collective de travail (CCT) n° 64 qui prévoit un droit au congé parental, mais sans indemnisation.

Les travailleurs du secteur public et de l’enseignement ont des systèmes spécifiques, qui ne sont pas abordés dans cette fiche.

Cela dépend de votre statut de travailleur.

Si vous travaillez dans le secteur privé ou pour une administration locale ou provinciale, vous avez droit au congé parental.

Si vous remplissez les conditions, on ne peut pas vous le refuser.

Voici quelques exemples de travailleurs appartenant à cette catégorie :

  • les travailleurs du secteur privé,
  • les travailleurs dans des entreprises mixtes,
  • les agents contractuels non-subventionnés de l’enseignement libre,
  • les membres du personnel des universités,
  • les travailleurs des intercommunales de gaz et électricité,
  • les travailleurs des sociétés locales et régionales de transports en commun,
  • les membres du personnel contractuel et statutaire des administrations locales et provinciales,
  • etc.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous n’avez pas droit au congé parental.

Si vous êtes au chômage, vous n’avez pas droit au congé parental.

Si vous travaillez dans le secteur public et de l’enseignement, vous devez vérifier si l’autorité (ou la communauté pour l’enseignement) dont vous dépendez, a prévu réglementairement un droit au congé parental. S’il est prévu, on ne peut pas vous le refuser.

Sont travailleurs du secteur public, les agents contractuels des administrations du secteur public, ainsi que les agents qui sont sous statut, sauf certains membres de la Chambre des représentants.

Sont travailleurs dans le secteur de l’enseignement, les membres du personnel nommé ou engagé à titre définitif dans l’enseignement et les centres PMS des communautés.

Les régimes du secteur public et de l’enseignement sont très complexes et spécifiques. On ne les aborde pas ici.

Pour savoir si vous avez droit au congé parental, quelle durée il vous reste, etc., voyez le site ou l'application "break@work".

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil