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Actualité juridique Justice
L’aide juridique : nouvelle formule
Publié le 16 mars 2017
L’aide juridique, ancien “pro deo”, c’est le droit de bénéficier (presque) gratuitement des services d’un avocat. Plus difficile d’accès et plus totalement gratuite, l’aide juridique demeure un droit important, réservé aux personnes…
Actualité juridique Justice
Quand a-t-on droit à l’aide juridique?
Publié le 17 janvier 2017
L’aide juridique, c’est l’ancien «pro deo». Il s’agit de la prise en charge par l’Etat des frais et honoraires de l’avocat d'une personne. Découvrez notre schéma simplifié qui permet de mieux comprendre, en fonction de votre…
Actualité juridique Justice
En conflit avec votre avocat ? Une nouvelle possibilité de règlement amiable avec un ombudsman.
Publié le 07 novembre 2016
Depuis ce 1er octobre 2016, si vous rencontrez un souci avec votre avocat (par exemple, une faute professionnelle, une contestation d’honoraires, etc), vous pouvez vous adresser à un ombudsman. L’ombudsman est un médiateur…
Actualité juridique Justice
1er septembre 2016 – réforme de l’aide juridique
Publié le 05 septembre 2016
Trois modifications importantes ont été apportées à l’aide juridique (l’ancien prodeo). Elles sont d’application depuis ce 1er septembre 2016. Premièrement, toutes les personnes qui bénéficient de l’aide juridique devront…
Actualité juridique Justice
Je viens d’être convoqué comme juré potentiel pour une cour d’assises. Mais pour différentes raisons (familiales et professionnelles), cela risque d’être compliqué pour moi. Que puis-je faire?
Publié le 27 juin 2016
La loi ne prévoit pas de cause de dispense. Cette dernière est laissée à la seule appréciation du président de la cour d’assises. Avant de vous rendre à la séance de sélection des jurés, envoyez une lettre de demande de dispense à l…
Actualité juridique Justice
Alcool au volant : attention à la carte rouge !
Publié le 14 juin 2016
Encourager les diables, très bien. Supporter une autre équipe, pourquoi pas. En buvant une bière ? Si vous voulez. Mais attention sur la route du retour ! Les contrôles policiers pourraient se multiplier les soirs…
Actualité juridique Justice
A vélo, peut-on dépasser par la droite ?
Publié le 09 mai 2016
Revoici le beau temps et l’envie d’enfourcher son vélo pour aller au boulot. Quel bonheur de remonter ces files de voitures à l’arrêt ! Mais attention, même si le vélo donne une impression de liberté, il est interdit de dépasser n…
Actualité juridique Justice
Justice - 6 septembre 2015 – Représentation en Justice
Publié le 31 août 2015
Désormais, vous pouvez être représenté par votre cohabitant légal en justice. Attention, cela ne concerne que les audiences devant le juge de paix, le tribunal du commerce, ou les juridictions du travail. Dans les autres cas, vous…