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Actualité juridique Justice
Pour pouvoir voter, Européens, inscrivez-vous vite
Publié le 21 février 2019
Le 26 mai 2019, ce sont les élections européennes. Tous les européens de minimum 18 ans élisent leurs représentants au Parlement. Les Belges sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs de leur commune. …
Actualité juridique Justice
Modification des droits de greffe
Publié le 31 janvier 2019
Les droits de greffe représentent « la taxe » pour introduire une procédure en justice. A partir de ce 1er février 2019, il y a 4 changements majeurs : Les droits de greffe sont de : …
Actualité juridique Justice
Sécurité sociale - MyBEnefits : une appli pour vos droits sociaux
Publié le 30 janvier 2019
Trop de citoyens ont des droits mais les ignorent ou sont découragés devant les démarches administratives à accomplir pour les faire valoir. Une application développée par le SPF sécurité sociale vient remédier à ce problème…
Actualité juridique Justice
En Wallonie, les animaux ont des droits
Publié le 03 janvier 2019
Le Code du bien-être animal est entré en vigueur ce 1er janvier 2019 en Wallonie. C’est une première européenne… Grâce à ce Code, les animaux wallons sont considérés comme des êtres dotés d’une sensibilité. Désormais, pour…
Actualité juridique Justice
« Mes droits au bahut » : une application pour connaître ses droits
Publié le 14 décembre 2018
« A l’aide, je suis victime de harcèlement à l’école », « Un professeur peut-il me punir comme il l’entend ? », « Comment ça se passe si je suis placé en IPPJ ? »,… Les réponses à…
Actualité juridique Justice
Je n’ai pas été voter. Qu’est-ce que je risque ? Et en tant qu’assesseur absent?
Publié le 16 octobre 2018
Si vous faites partie des 100.789 bruxellois ou des 11,52 % wallons qui n’ont pas voté ce dimanche, vous serez repris dans une liste rédigée par le procureur du roi d’ici lundi prochain. Sur base de cette liste, il risque de vous…
Actualité juridique Justice
Un problème avec un huissier de justice ? Un médiateur peut intervenir !
Publié le 18 septembre 2018
Les tarifs de l’huissier ne vous semblent pas clair ? Il vous demande des frais excessifs et injustifiés ? L’huissier se montre menaçant ? Depuis le 6 septembre, un médiateur peut vous aider en cas de problème avec…
Actualité juridique Justice
Mauvais stationnements : ça va vous coûter plus cher
Publié le 10 septembre 2018
Vous vous êtes rapidement garé sur le trottoir pour faire une course ? Plus de place dans votre quartier alors tant pis pour le passage pour piéton : votre voiture empiète un peu dessus ? Méfiez-vous ! Ce 1er…