Avant le confinement, les ventes « click & collect » ont été développées par différents commerces. Depuis le 2 novembre, ces ventes ont été étendues aux commerces non-essentiels, à cause de leur fermeture pendant le confinement. Depuis ce mardi 1er décembre, les commerces non-essentiels peuvent rouvrir.
C’est quoi le « click & collect » ?
Le « click & collect » concerne les ventes où le consommateur commande en ligne ou par téléphone. Le consommateur peut réceptionner sa commande au point de collecte ou se la faire livrer.
C’est quoi le droit de rétractation ?
C’est le droit du consommateur de renoncer à sa commande sans devoir se justifier et sans frais.
Le consommateur peut appliquer ce droit pendant 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande.
Le consommateur bénéficie-t-il du droit de rétractation pour ces ventes « click & collect » ?
Oui, uniquement pour les ventes « click & collect » :
- des commerces non essentiels ;
- pendant la période du confinement où ces commerces devaient fermer.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les ventes « click & collect » des :
- commerces essentiels ;
- commerces non-essentiels à partir du mardi 1er décembre.
Les commerces considérés comme non-essentiels
Ces commerces étaient obligés de fermer à partir du 2 novembre. Pour cette raison, les consommateurs y avaient un droit de rétractation pour les ventes « click and collect ».
Ce droit de rétractation se justifiait parce que la vente était une vente à distance. Les consommateurs ne pouvaient pas se rendre physiquement dans le commerce en cas de problème. Pour plus d’informations sur la vente à distance, voyez le site du SPF Economie.
Depuis ce mardi 1er décembre, les commerces non-essentiels sont réouverts. Le droit de rétractation n’est donc plus applicable. Ceci, même si ces commerces continuent la vente « click & collect » car le consommateur peut se rendre en magasin en cas de problème.
Mais, le consommateur qui a utilisé la vente « click & collect » avant le 1er décembre peut continuer d’appliquer son droit de rétractation si le délai de 14 jours n’est pas terminé.
Pour savoir si le commerce où vous avez passé commande est non-essentiel, voyez le site du SPF Economie.
Les commerces considérés comme essentiels (par exemple les commerces d’alimentation)
Le consommateur n’y a pas de droit de rétractation pour les ventes en « click & collect ». Cette vente n’est pas considérée comme une vente à distance car ces commerces sont restés ouverts. Le consommateur peut s’y rendre physiquement en cas de problème.
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