Avant d’aller plus loin

Cette fiche traite de l'expulsion dans le cadre d'une location.

Elle ne s'applique pas en cas de squat.

Pour connaître les règles en matière de squat, consultez la question "Qu'est-ce que je risque si j'occupe une maison sans autorisation (squat)?"

Non, une expulsion est une procédure lente et coûteuse.

En effet, pour pouvoir expulser une personne, il faut d'abord saisir le juge de paix et obtenir un jugement d'expulsion. Ensuite, il faut faire signifier le jugement. Après 1 mois, la procédure d'expulsion peut commencer.

Le délai moyen entre le 1er loyer impayé et l’expulsion est en moyenne de 7 à 8 mois. Certaines expulsions n’ont lieu qu’1 ou 2 ans après l’introduction de la demande au juge de paix.

De plus, les frais d’expulsion sont élevés. Il faut compter en moyenne 1.000 à 1.500 EUR. Ces frais sont mis à charge du locataire expulsé, mais c’est le propriétaire qui les avance. Il est souvent difficile pour le propriétaire de récupérer la somme payée auprès du locataire (surtout si celui-ci est insolvable).

La résolution ‘amiable’ du conflit reste la solution la plus économique !

Si vous êtes locataire, parlez de vos difficultés financières avec votre propriétaire avant tout arrêt de paiement. Il est en effet, dans l’intérêt de tous de trouver une solution de paiement : échelonnement des paiements, diminution temporaire de loyer, etc.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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