Arborescence
Le traitement volontaire sous conditions est décidé par :
- le juge (dans la procédure normale, ordinaire) ;
ou - le procureur du Roi s'il y a urgence (mais il y a un contrôle du juge).
Le juge impose les conditions à respecter pour suivre le traitement.
Quel juge ?
- Si la personne à protéger est majeure, c'est le juge de paix.
- Si la personne à protéger est mineure, c'est le juge de la jeunesse.
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