Arborescence
40 jours
Le traitement volontaire sous conditions dure maximum 40 jours.
Pendant cette période :
- vous êtes examiné pour établir un diagnostic ;
- et vous recevez un traitement.
Prolongation : 1 an
Le médecin responsable du traitement peut demander une prolongation, si après ces 40 jours :
- aucun traitement efficace n’a été trouvé ;
ou - le traitement doit être poursuivi.
Le juge peut prolonger le traitement plusieurs fois, chaque fois pour maximum 1 an.
Pour plus d’informations, voyez Qui peut demander de prolonger votre traitement volontaire sous conditions ?
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