Arborescence
C’est un document qui précise les conditions que vous devez respecter, pour avoir un traitement volontaire sous conditions.
Qui fait le plan de traitement ?
Votre médecin traitant fait ce plan de traitement en concertation avec vous.
Il consulte aussi les personnes avec qui vous vivez ou vos proches.
Ce plan de traitement doit être fait avant que le juge décide d’imposer un traitement volontaire sous conditions.
Le juge valide le plan de traitement.
Que contient le plan de traitement ?
Le plan de traitement précise les conditions que vous devez respecter pour votre traitement.
Par exemple :
- pour votre traitement médical : où, quand et comment vous devez le prendre ;
- pour votre lieu de résidence : où vous devez séjourner pendant le traitement ;
- pour d’autres aides : si vous devez chercher un soutien supplémentaire (thérapie, accompagnement social, etc.).
Le médecin doit aussi évaluer si vous êtes capable de respecter ce plan.
Si vous ne respectez pas le plan de traitement
Le juge peut décider une mesure d'observation protectrice, si vous ne respectez pas le plan de traitement.
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