Qu'est-ce que l'enquête sociale ?

L'enquête sociale est l'enquête menée par le CPAS lorsqu'il reçoit une demande d'aide.

Le CPAS réunit tous les éléments et informations dont il a besoin pour vérifier si vous remplissez toutes les conditions pour avoir droit au revenu d'intégration sociale (RIS).

Un arrêté royal et une circulaire précisent les élements et les conditions de l'enquête sociale. Vous trouverez ces textes dans l'onglet "références légales" ci-dessus.

L'enquête sociale doit au minimum contenir vos éléments d'identification (nom, nationalité, état civil, résidence effective, composition de ménage, etc.).

Elle doit aussi établir vos ressources, constater votre disposition au travail, évaluer vos possibilités d'obtenir une autre aide de la sécurité sociale ou de votre famille, etc.

Vous devez fournir certains documents qui prouvent que vous remplissez les conditions du RIS.

L'enquête sociale comprend généralement une visite à domicile.

L'enquête doit être réalisée par une personne qui a un diplôme:

  • soit d’assistant social;
  • soit d’infirmier gradué spécialisé en santé communautaire;
  • soit d’infirmier social.

Le rapport de l’enquête sociale fait foi jusqu’à preuve contraire, c'est-à-dire qu'on considère qu'il est conforme à la vérité tant que le contraire n'est pas prouvé.

Mais attention, cette valeur accordée au rapport de l'enquête vaut uniquement pour les constatations de fait qui y sont consignées contradictoirement (c'est-à-dire contre-signées par vous).

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