Qu'est-ce que le trajet de retour?

C'est le programme de retour volontaire mis en place par Fedasil.

Le trajet de retour est organisé pendant les différentes étapes de la procédure de demande de protection internationale. 

Pendant la demande de protection internationale 

Fedasil prévoit plusieurs moments pendant lesquels la structure d'accueil vous donne des informations sur le retour volontaire. 

Vous pouvez à tout moment demander à retourner volontairement dans votre pays d'origine. 

Vous bénéficierez alors d'un accompagnement social et financier pour préparer votre retour volontaire. 

Vous pouvez demander cet accompagnement :

• à votre structure d'accueil ;
  ou
• en appelant la cellule "Retour volontaire" de Fedasil (0800 23 745). 

Après la décision négative du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)

Vous avez un entretien avec un travailleur social de votre structure d'accueil. 

Lors de cet entretien, le travailleur social vous explique par exemple :

• les raisons pour lesquelles vous avez reçu une décision négative du CGRA ;
• les possibilités de recours contre cette décision ; 
• les autres possibilités pour avoir un séjour en Belgique ; 
• la possibilité de faire un retour volontaire. 

Si vous avez introduire un recours contre la décision négative au Conseil du contentieux des étrangers (CCE), vous avez un nouvel entretien après votre audience au CCE. 

Pendant cet entretien, le travailleur social vous explique par exemple: 

• les décisions que le CCE peut prendre ;
• les conséquences des différentes décisions du CCE ;
• la possibilité de faire un retour volontaire en cas de décision négative du CCE ; 
• la suite de la procédure après avoir reçu une décision négative du CCE.  

Quand la décision négative devient définitive 

Vous avez un autre entretien avec un travailleur social de votre structure d'accueil. 

La décision négative devient définitive quand :

• vous n'avez pas introduit de recours contre la décision négative du CGRA ;
  ou
• le CCE confirme la décision négative du CGRA.  

Lors de votre entretien, le travailleur social vous explique par exemple: 

• que votre demande de protection internationale est définitivement clôturée; 
• que votre droit à l'aide matérielle va prendre fin ;
• qu'une place ouverte retour (POR) peut vous être désignée et que vous devrez quitter votre structure d'accueil actuelle ;
• en quoi consiste l'accompagnement que vous allez recevoir en POR. 

Après désignation d'une place ouverte retour (POR)

Quand vous recevez une décision négative finale, votre droit à l'aide matérielle s'arrête 30 jours après avoir reçu cette décision. 

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Jusqu'à quand le demandeur de protection internationale a-t-il droit à l'aide matérielle?

Vous êtes normalement transféré dans une autre structure d'accueil où il y des POR disponibles. 

Dans cette nouvelle structure d'accueil où il y a des POR disponibles, il y a un accompagnement spécifique pour les personnes qui ont reçu une décision négative finale. 

Cet accompagnement concerne surtout le retour volontaire. 

Vous restez dans cette nouvelle structure d'accueil jusqu'à la fin de votre droit à l'aide matérielle, donc jusqu'à la fin des 30 jours suivant la décision négative finale. 

Votre droit à l'aide matérielle peut être prolongé si vous vous engagez à retourner volontairement dans votre pays d'origine. 

Si vous vous êtes engagé à retourner volontairement dans votre pays d'origine, vous devez respecter des obligations. Par exemple, vous devez respecter les rendez-vous avec votre travailleur social ou le coach ICAM.