Puis-je lever le secret pour éviter qu'il y ait d'autres victimes ?

Aucune référence légale liée

Essayez d'abord d'aider sans lever le secret professionnel.

Vous pouvez faire plein de choses pour aider une personne, ou pour éviter qu’il y a ait d’autres victimes. La levée du secret doit être la dernière solution.

Si tout ce que vous essayez ne suffit pas à protéger la personne, vous pouvez lever le secret si vous respectez de strictes conditions.
C’est ce qu’on appelle l’état de nécessité.

Ce n'est pas une obligation de dénoncer, mais une possibilité.
Vous pouvez lever le secret. A vous de voir si vous le levez ou non.

L'état de nécessité s'applique quand il y a un dilemme : quand le seul moyen de protéger un intérêt plus important est d'en sacrifier un autre, et de violer la loi.

Par exemple, lorsque le respect du secret professionnel met en danger l’intégrité physique ou psychique d’une autre personne:

  • soit vous préservez le secret, et l'intégrité de la personne est en danger;
  • soit vous protégez l'intégrité de la personne, et vous levez le secret.

Mais attention, vous ne pouvez invoquer l'’état de nécessité que si vous respectez toutes ces conditions :

  • C’est une appréciation au cas par cas : il n’y a pas une liste des hypothèses dans lesquelles on peut lever le secret professionnel au nom de l’état de nécessité.
    Vous devez trancher le conflit de valeurs dans chaque situation.
  • L’intérêt que vous voulez sauvegarder en violant le secret professionnel doit être supérieur ou au moins égal à celui du secret professionnel.
    C’est le principe de proportionnalité.
     
  • L’intérêt à sauvegarder doit être sous la menace d’un danger imminent, grave et certain.
  • Le danger grave doit s’évaluer pour l’avenir, le futur. Vous ne pouvez pas invoquer l’état de nécessite si le danger est écarté.
  • Vous ne pouvez invoquer l’état de nécessité que s’il n’y a pas d’autre moyen d’éviter que l’intérêt supérieur ne soit sacrifié (principe de subsidiarité).
    La levée du secret professionnel doit être la dernière solution possible. S’il y a d’autres solutions, vous devez d’abord les tenter avant de lever le secret (et garder une trace des contacts et démarches que vous entreprenez).

Posez-vous toutes ces questions, et vérifiez, avant de lever le secret professionnel, que ces critères sont réunis.

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