Puis-je lever le secret pour éviter qu'il y ait d'autres victimes ? (état de nécessité)

Alternatives

Réfléchissez d'abord à ce que vous pouvez faire pour aider la personne sans lever le secret.

Vous pouvez faire beaucoup de choses pour aider une personne. Envisagez d'abord toutes ces alternatives avant de lever le secret. La levée du secret doit être la dernière solution.

Si aucune alternative ne fonctionne, vous pouvez lever le secret professionnel au nom de l'état de nécessité.

Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité.
Vous pouvez lever le secret. A vous de voir si vous le levez ou non.

L'état de nécessité s'applique quand il y a un dilemme, c'est-à-dire quand le seul moyen de protéger un intérêt plus important est d'en sacrifier un autre et de violer la loi.

Par exemple, lorsque le respect du secret professionnel met en danger l’intégrité physique ou psychique d’une autre personne :

• soit vous préservez le secret, et l'intégrité de la personne est en danger ;
• soit vous protégez l'intégrité de la personne, et vous levez le secret.

Conditions

Pour lever le secret professionnel au nom de l'état de nécessité, vous devez remplir toutes ces conditions.

Trancher le conflit de valeurs

Il n’y a pas une liste des hypothèses dans lesquelles vous pouvez lever le secret professionnel au nom de l’état de nécessité.

C’est une appréciation au cas par cas. 

Vous devez trancher le conflit de valeurs dans chaque situation.

Intérêt supérieur ou au moins égal

L’intérêt que vous voulez sauvegarder en levant le secret professionnel doit être supérieur ou au moins égal à celui du secret professionnel.

C’est le principe de proportionnalité.

Danger

L’intérêt à sauvegarder doit être sous la menace d’un danger imminent, grave et certain.

Le danger grave doit s’évaluer pour l’avenir, le futur. Vous ne pouvez pas invoquer l’état de nécessite si le danger est écarté.

C'est le seul moyen

Vous pouvez invoquer l’état de nécessité uniquement s’il n’y a pas d’autre moyen d’éviter que l’intérêt supérieur ne soit sacrifié. 

C'est le principe de subsidiarité.

La levée du secret professionnel doit être la dernière solution possible. S’il y a d’autres solutions, vous devez d’abord les tenter avant de lever le secret et garder une trace des contacts et démarches que vous entreprenez.

Pour plus d'informations, voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.