Puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants si je suis victime de violences conjugales ?

Vous pouvez le demander.

Mais ce n'est pas sûr que vous l'obtiendrez.

Le juge décide dans chaque situation, si vous ne trouvez pas d'accord avec l'autre parent.

Priorité à l'hébergement égalitaire

L’hébergement égalitaire est favorisé : les parents accueillent les enfants en garde alternée (une semaine - une semaine).

Le fait d'être victime de violences conjugales n'y change rien.

Autre hébergement

Mais dans certaines situations, l'hébergement n'est pas égalitaire.

Accord des parents

Vous pouvez toujours trouver un accord entre vous.
Vous pouvez décider que l'un de vous aura les enfants plus souvent que l'autre.

Le juge vérifie si l’accord est dans l’intérêt des enfants mineurs.

Si le juge pense que votre accord n'est pas dans l'intérêt des enfants, il peut décider un autre hébergement pour les enfants.

Par exemple, vous ne pouvez pas priver les enfants de tout contact avec leur père.

Décision du juge

Le juge peut décider que les enfants seront la majorité du temps chez un des parents.

Par exemple, en raison :

• de l’âge de l’enfant ;
• de l’éloignement des logements des parents ;
• du manque d’intérêt d'un des 2 parents ;
• etc.

Le juge essaye de trouver la meilleure formule, selon les circonstances concrètes de chaque situation.

Le juge décide toujours dans l'intérêt des enfants.

Maintenir le lien

Le juge peut proposer des aménagements pour maintenir le lien des enfants avec chaque parent.

Par exemple, il peut prévoir un droit de visite dans un espace rencontre.

Pas de conséquence pour l'autorité parentale

L'hébergement des enfants n'a pas de conséquence sur l’autorité parentale.

Le parent qui a les enfants le plus souvent n'a pas plus de pouvoir de décision pour les enfants.

Même si l’hébergement n’est pas égalitaire, les 2 parents gardent l’autorité parentale.
On dit que l'autorité parentale est conjointe.

Cela signifie que les parents doivent décider ensemble pour les enfants.
Notamment pour choisir l'école, pour les soins de santé, etc.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Autorité parentale