Arborescence
Avant d’aller plus loin
Vous devez vérifier votre état civil.
Marié(e)? Cohabitant(e) légal? Célibataire?
Si vous ne vous êtes jamais marié(e) ou si vous n'avez pas fait de cohabitation légale avec la personne décédée, vous êtes considéré comme célibataire. La loi considère que vous êtes "étranger" ou "étrangère" au défunt.
Vous êtes marié(e) ?
Cela dépend si votre partenaire décédé avait des enfants ou non.
- Si votre partenaire décédé laisse des enfants ou des petits-enfants, vous héritez de l'usufruit de toute la succession.
Donc l'usufruit sur les immeubles, meubles, véhicules, comptes bancaires, etc.
- Si votre partenaire ne laisse pas d'enfant ou de petits enfants, vous recevez plus que l'usufruit.
Contactez votre notaire pour savoir ce que vous recevez dans votre situation.
Si votre partenaire décédé était propriétaire du logement familial, vous pouvez :
- rester dans ce logement ;
ou - le louer.
L'usufruit d'un logement, c'est le droit de pouvoir habiter ou de le mettre en location (par exemple parce que vous allez en maison de repos).
Vous êtes cohabitant(e) légal ?
Vous héritez de l'usufruit du logement familial et des meubles qui s'y trouvent.
Contactez votre notaire pour savoir ce que vous recevez dans votre situation.
Vous n'êtes pas marié ni cohabitant légal ?
Vous n’avez aucun droit dans la succession de votre partenaire décédé.
Vous n'héritez de rien à son décès.
Sauf si votre partenaire vous a donné des biens par testament.
Demandez à un notaire de vérifier si votre partenaire a rédigé et enregistré un testament.
Droits de succession ?
Si vous ne recevez rien de la succession de votre partenaire, vous ne devez payer aucune dette de la succession :
- ni les factures d’hôpital qui arrivent à son nom ;
- ni les frais funéraires (sauf si vous avez signé un contrat avec la société de pompes funèbres).
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez les fiches Qui doit payer les frais de dernière maladie ? et Qui doit payer les frais funéraires ?
