Mon conjoint vient de décéder. Qu'est-ce que je reçois dans sa succession ?

Cela dépend si vous êtes seul(e) ou si votre conjoint avait des enfants ou des proches encore en vie.

Enfants ou petits-enfants

Si votre conjoint décédé laisse des enfants ou des petits-enfants :

• Vous (le conjoint survivant) recevez usufruit de toute la succession ;
• les (petits-) enfants reçoivent la nue-propriété.

Pas d'enfants ni de petits-enfants

Si votre conjoint ne laisse pas d'enfants ou de petits enfants, vérifiez s'il y a d'autres héritiers de cette liste :

• un parent ;
• un frère ou une soeur ;
• un grand parent ;
• un neveu ou une nièce.

Pas d'autres héritiers ?

S’il n'y a pas d’autre héritier de cette liste, vous héritez de toute la succession en pleine propriété.

Autres héritiers ?

• Si vous étiez mariés en communauté de biens, vous héritez de :
  • l'usufruit sur toute la succession
    et
  • la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine commun et du patrimoine en indivision entre vous.
     
• Si vous étiez mariés en séparation de biens : vous héritez de :
  • l’usufruit sur toute la succession ;
    et
  • la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine en indivision entre vous.

Testament ?

Attention : ces règles s'appliquent si votre conjoint n'avait pas fait de testament.

S'il avait fait un testament, il faut vérifier ce qu'il y a indiqué.
Il a peut-être prévu d'autres règles, d'autres héritiers, etc.

Bail du logement familial : toujours

Vous héritez dans tous les cas du bail de votre logement familial, même s'il était uniquement signé par votre conjoint.