Le secret professionnel couvre-t-il ce que la personne ne m'a pas confié ?

Oui.

Si vous êtes tenu au secret professionnel, ce secret couvre tout ce que vous apprenez dans l’exercice de votre profession.

Le secret ne couvre pas uniquement ce que la personne vous a confié expressément.
Il couvre aussi tout ce que vous avez pu voir, connaître, apprendre, constater, découvrir ou même surprendre, dans l’exercice de votre profession.

Le secret professionnel couvre aussi les faits de notoriété publique. « Tout le monde le sait » n’est pas une excuse pour lever le secret. En effet, la révélation par un professionnel peut donner plus de force à certaines informations qu’une simple rumeur.

Le secret professionnel s’étend aussi à tous les documents que vous établissez ou que vous recevez concernant la personne qui s’est confiée. Par exemple, dossier médical, examens réalisés par le centre PMS sur des enfants, dossier d’un demandeur d’aide du CPAS, etc.

Ces documents ne peuvent donc pas être remis à n’importe qui, mais uniquement à un juge dans le cadre de certaines procédures. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel ?".

Les exceptions au secret professionnel doivent être prévues par la loi.

Par exemple :

• l’obligation de déclaration des naissances à l’état civil par le médecin présent à l’accouchement ;
• l’obligation des médecins de dénoncer certaines maladies contagieuses ;
• les dispositions spécifiques dans la loi de défense sociale en ce qui concerne certains délinquants sexuels ;
• etc.

Il existe également une exception prévue par le Code pénal : la non-assistance à personne en danger.
Beaucoup de travailleurs ont peur d'être accusés de non-assistance à personne en danger, mais il faut se rappeler que les conditions sont très strictes. Les cas de non-assistance à personne en danger sont rares.

Pour plus d'informations, voyez la fiche "Peut-on m'accuser de non-assistance à personne en danger si je me tais ?".