A combien de jours de congés légaux ai-je droit si je travaille à temps partiel ?

Proportionnel

Vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel à votre temps de travail.

Cela doit correspondre à 4 semaines de congés légaux dans votre régime de travail.

Pour calculer la proportion, on se base sur une semaine de 6 jours de travail donnant droit à 24 jours de congés.

Normalement, c’est le nombre de jours de travail de l’année passée (appelée exercice de vacances, ou période de référence), qui détermine le nombre de jours de congés auquel vous avez droit cette année.

Mais dans certains cas, vous avez droit à des vacances supplémentaires.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Je n'ai pas travaillé l'année passée, n'ai-je droit à aucun jour de congé ?

Vous changez de temps de travail ?

Il faut distinguer plusieurs situations.

Temps plein l'année passée - temps partiel cette année

• Si votre temps partiel est réparti sur 5 jours par semaine (par exemple, vous travaillez tous les matins) : vous avez droit à 20 jours de congés (ce qui fait 40 demi-journées dans l’exemple).
  
   
• Si votre temps partiel est réparti sur moins de 5 jours par semaine (par exemple, vous travaillez 3 jours par semaine) : vous avez droit à nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail actuel (donc 12 jours dans l’exemple, à prendre pendant les jours habituels d’activité).
  
  Dans votre régime de travail (3 jours par semaine selon l’exemple), cela correspond à 4 semaines de congés.

Temps partiel l'année passée et cette année, selon le même temps de travail

• Si votre temps partiel est réparti sur 5 jours par semaine (par exemple, vous travaillez tous les matins) : vous avez droit à 20 jours de congés (mais dans l’exemple ça représente 20 demi-jours puisque vous ne travaillez jamais l’après-midi).
  
   
• Si votre temps partiel est réparti sur moins de 5 jours par semaine (par exemple, vous travaillez 3 jours par semaine) : vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail actuel (par exemple, 12 jours si vous travaillez 3 jours par semaine).

Temps partiel l'année passée et cette année, mais augmenté temps de travail

Si vous avez augmenté votre temps de travail d'au moins 20 %, vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail prestés l’année passée (10 jours si vous avez travaillé à mi-temps, par exemple).

Vous avez droit à des vacances supplémentaires pour arriver à un total de 4 semaines de congés cette année.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Je n'ai pas travaillé l'année passée, n'ai-je droit à aucun jour de congé ?

Temps partiel l'année passée et temps plein cette année

Vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel au nombre de jours de travail prestés l’année passée (10 jours si vous avez travaillé à mi-temps, par exemple).

Si cela vous donne moins de 20 jours de congés, vous avez droit à des vacances supplémentaires pour arriver à un total de 20 jours de congés cette année.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Je n'ai pas travaillé l'année passée, n'ai-je droit à aucun jour de congé ?

Congés légaux

Attention, ces règles ne concernent que les jours de congés légaux. 

Elles ne concernent pas :

• les congés extra-légaux ;
• ni les congés sans solde que votre employeur peut vous accorder.

Pour les congés extra-légaux, cela dépend de chaque employeur.

Vérifiez votre contrat ou renseignez-vous au service du personnel de votre entreprise.

Vous avez aussi droit aux congés de circonstance et aux autres congés spécifiques (congé parental, congé pour raisons impérieuses, etc.).

Plus d’infos

Voyez les rubriques :

• Vacances et congés
• Congé parental
• Congés pour jeunes parents